Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71860000
Courriel:   info@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart, BE- 6060  Gilly
Point de contact:  Madame Valérie DEJAIFFE
Tél:   +32 71860504
Fax:   +32 71865665
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gilly - Rénovation énergétique de l'école du Gazomètre  
Numéro de référence:   02.2021.04
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste à réaliser une rénovation énergétique de l’école du Gazomètre à Gilly.
Le lot 1 - procédure ouverte- - concerne les menuiseries extérieures à démonter et remplacer par des châssis aluminium. La couverture en zinc sera déposée et remplacée par un complexe isolant + étanchéité. La cheminée sera retubée. Les élèves seront déplacés dans des pavillons modulaires le temps des travaux, prévus par l’entreprise.
Réservation du lot 2 - procédure négociée sans publication préalable - consiste en la remise en peinture des tours de baies intérieure.
En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Conformément à l’article 15 de la [Loi 2016-06-17], l’accès à la procédure de passation du lot 2 est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiq.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
rénovation énergétique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Chaussée de Montigny, 1 à 6060 Gilly
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne les menuiseries extérieures à démonter et remplacer par des châssis aluminium. La couverture en zinc sera déposée et remplacée par un complexe isolant + étanchéité. La cheminée sera retubée. Les élèves seront déplacés dans des pavillons modulaires le temps des travaux, prévus par l’entreprise.  
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Peintures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Chaussée de Montigny, 1 à 6060 Gilly
II.2.4. Description
Réservation du lot 2 - procédure négociée sans publication préalable - consiste en la remise en peinture des tours de baies intérieure.   En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.   Conformément à l’article 15 de la [Loi 2016-06-17], l’accès à la procédure de passation du lot 2 est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.   On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la [Loi 1999-03-26].  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D1 classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 5 ).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sous-catégorie D1, classe 5 selon estimation
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-05
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
les lots 1 et 2 sont passés via des modes de passation différents, 'il n'est donc pas possible de remettre prix pour le lot 2 via e-tendering.




VI.3. Informations complémentaires
Réservation du lot 2 En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la [Loi 2016-06-17], l’accès à la procédure de passation du lot 2 est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la [Loi 1999-03-26].les lots 2 est passé via une procédure négociée sans publication préalable, 'il n'est donc pas possible de remettre prix via e-tendering.Pour chacun des lots Détails de la modalité de la visite :Le soumissionnaire qui effectuera une visite des lieux remettra avec son offre, l'annexe H pour le lot 1 ou pour le lot 2 dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesPour le lot 1 : aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans l’avis de marché.Pour le lot 2 : aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans le courrier d’invitation à présenter une offre.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Tél. 071/860 528Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Visite du site requise: Le soumissionnaire qui effectuera une visite des lieux remettra avec son offre, l'annexe H pour le lot 1 ou pour le lot 2 dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesPour le lot 1 : aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans l’avis de marché.Pour le lot 2 : aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans le courrier d’invitation à présenter une offre.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Tél. 071/860 528 ou 071/860.643les visites auront lieu les 08/11/2022 à 9h30, 15/11/2022 à 9h30 et 22/11/2022 à 13h30.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée et signéeLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28