Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  rue Jourdan 45-55, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:   http://slrb-bghm.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463175



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet Général Jacques à 1050 Ixelles  
Numéro de référence:   SLRB-GENERAL JACQUES _ MT-WO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour la rénovation lourde de 61 logements sociaux et un local communautaire, les abords, les caves et le parking en intégrant des éléments de réemploi au 202 Boulevard Général Jacques, dans le cadre de l’Alliance Habitat.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Ixelles
II.2.4. Description
Travaux de démontage / curage / démolition   Travaux de gros œuvre   Travaux de restauration / nettoyage de façades   Travaux de toiture, toitures végétalisées, isolation   Travaux de vitrerie   Travaux de menuiseries   Travaux de ferronneries   Travaux de techniques spéciales HVAC, electricité, téléphonie…   Travaux d’isolation intérieures et de parachèvement   Travaux de peinture   Travaux d’aménagements paysagers   Travaux de nettoyage   Panneaux solaires photovoltaïques   Les travaux intègrent les principes de l’économie circulaire (démontage délicat en vue d’un remploi in situ et ex situ).  
II.2.7. Durée
692   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Liste et description succincte des conditions:Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. AgrégationL’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME.2. RéférencesLe soumissionnaire fournira un maximum de 3 références, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 8 années antérieures à la date limite de remise des offres. La période de 8 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera : • Un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux précisant, notamment, le nombres de logements concernés et si les travaux comprennent également des parties en réemploi ; • La date de début effectif des travaux, • La date de réception provisoire, • Le montant des travaux commandés et le montant final, • Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, • Une attestation de bonne exécution dument établie et signée par le maître d’ouvrage du projet. • Le montant global des travaux HTVACes références répondront aux exigences suivantes : • Au moins une des références portera sur des travaux de rénovation complète d’un immeuble collectif de minimum 20 logement. Par logement collectif, il est entendu plusieurs unités de logement distribuées par des circulations et espaces communs et susceptibles d’avoir notamment des abords et des techniques en communs; • Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté́ dans le cadre des marchés publics • Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté́ et intégrant des éléments de réemploi in-situ (réemploi d’éléments, de composants ou de matériaux sur site) et ex-situ (depuis un fournisseur de matériaux de réemploi). Une description des postes en réemploi intégrant des photos et le montant des travaux doivent accompagner la référence. Le montant minimal des travaux spécifiques réemploi exigé est de 20.000€ HTVA.• Une même référence peut être présentée pour répondre à̀ un ou plusieurs des critères ci-dessus.En signant le DUME, le soumissionnaire :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-11  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-11
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges et ses annexes sont joints au présent avis.Le DUME a compléter est joint au présent avis.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 10/11/2022 à 9h30 et le 15/11/2022 à 9h30.Lieu de rendez-vous pour cette visite : Boulevard Général Jacques 202 – 1050 Ixelles.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-27