Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sambre & Biesme SCRL
Adresse postale :  Rue du Roton, 4, BE- 6240  Farciennes
Point de contact:  Madame Nancy Dauvin
Tél:   +32 71243921
Fax:   +32 71391478
Courriel:   nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet:   www.sambretbiesme.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Dépannage des installations des chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude  
Numéro de référence:   2022089
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Farciennes - Aiseau-Presles
II.2.4. Description
Dépannage des installations des chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration sur l'honneur relative à la renonciation, par le soumissionnaire, à l'application de toutes ses conditions générales de vente au profit de toutes les clauses du présent cahier des charges.2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La déclaration sur l'honneur
2. Le montant de l'assurance doit être au minimum égal au quart du montant de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une copie des certificats émis par la région wallonne fournissant les numéros d'agrégation pour les installations gaz (G1 - numéro) qualifiant le soumissionnaire et les divers techniciens devant travailler à l'exécution de ce projet (n° personnel de chacun)2. Remise d'un document de bonne exécution pou la gestion (entretien et dépannage) exécutés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution d'un parc de minimum 500 logements pou un même adjudicateur autre que Sambre & Biesme. La justification est fournie par des certificats émis et contresignés par l'autorité compétente, s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services sur base d'une déclaration sur l'honneur.3. L'indication du technicien responsable du contrôle de qualité4. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sur base du patrimoine propre de l'adjudicateur soit +/- 1650 logements en précisant le personnel administratifs. Le nombre de techniciens qui seront affectés à ce marché . Au moins 2 techniciens en période de non-chauffe et 3 techniciens en période de chauffe (art. 65 de l' AR du 18.04.2017).5. Une feuille recto reprenant tous les moyens mis à disposition du technicien (matériel, matériaux,.) pour réaliser ses missions6. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Liste des techniciens avec leur numéro d'agréation valable pour la période du marché.
2. Un document de bonne exécution pour la gestion (entretien et dépannage) d'un parc de minimum 500 logements pou un même adjudicateur autre que Sambre & Biesme.
3. Le CV de ce technicien reprenant la formation suivie pour la qualité.
4. Le nombre de techniciens mis à disposition de Sambre & Biesme pendant la période de chauffe. Le nombre de techniciens mis à disposition de Sambre & Biesme pendant la période de non-chauffe.
5. La liste du matériel à disposition dans les camionnettes pour répondre aux diverses missions.
6. Fiche sous-traitant dûment complétée même en cas de non sous-traitance.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-30
Heure locale:   11:30
Adresse:   siège social de la société, rue du Roton, 4



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le prestataire de services est censé avoir visité les lieux et s'être rendu compte de l'état actuel de la situation, se servant ainsi de ses propres relevés et calcul pour établir sa soumission. Une visite peut être demandée au service Technique, Monsieur Rudy STANDAERT.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-27