Commune De Chapelle-lez-herlaimont

Rénovation de la rue Neuve Phase 2



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Adresse postale :  Place de l'Hôtel de Ville, 16 , BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:  Monsieur Quentin Dehaye
Tél:   +32 64432076
Courriel:   quentin.dehaye@chapelle-lez-herlaimont.be
Adresse(s) internet:   https://chapelle-lez-herlaimont.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la rue Neuve Phase 2  
Numéro de référence:   2022\340
II.1.2. Code CPV principal :  45233252
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Rue Neuve à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de la rue Neuve entre l’entrée de la cité de la case et le passage à niveau.   La rue Neuve est assez fréquentée, son état se détériore de plus en plus. Il est nécessaire de la refectionner en profondeur.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'agréation est utilisée comme seul critère de sélection qualitative
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
L'agréation est utilisée comme unique critère de sélection qualitative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'agréation est utilisée comme seul critère de sélection qualitative

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
L'agréation est utilisée comme unique critère de sélection qualitative.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'agréation est utilisée comme seul critère de sélection qualitative : Catégorie C, Classe 4



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-30
Heure locale:   11:30
Adresse:   e-Tendering

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
REQUÊTE EN ANNULATION: dans les 60 jours à compter du lendemain du jour d'envoi de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée.DEMANDE DE SUSPENSION ET/OU DE MESURES PROVISOIRES : dans les 15 jours à compter du lendemain du jour d'envoi de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28

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