Ville De Braine-le-comte

Marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre du Plan d’assainissement d’un terrain sis Rue du Planois n°83, à 7090 Hennuyères (Ecole communale) à la suite d’une pollution à l’hydrocarbure.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461880


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre du Plan d’assainissement d’un terrain sis Rue du Planois n°83, à 7090 Hennuyères (Ecole communale) à la suite d’une pollution à l’hydrocarbure.  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22043.TRV-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  90741000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’assainissement concerne une pollution au mazout dans le sol et dans l’eau du sol provoquée par les cuves souterraines.
La pollution s’étend sur une superficie de 700m². 400 m² se situent sous le domaine public (route, trottoirs et parkings), 15 m² sous l’école et 20 m² sous le bâtiment en bois situé non loin des cuves. Le reste de la superficie de la pollution n’est pas situé sous des infrastructures particulières. La profondeur de la pollution atteint 5 mètres de profondeur au niveau des cuves.
Les sols sont très peu perméables, mais la faible quantité d’eau qu’ils contiennent est également polluée.
La pollution dans l’eau s’étend sur une superficie plus réduite que dans le sol (600m²).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-25


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage du DUME (voir explications dans le CSCH)
A lire:
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage du DUME (voir explications dans le CSCH). Une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre de ce marché. Elle aura lieu le mardi 08/11/2022 à 11h00 (rendez-vous est donné directement sur le site).
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le présent erratum a pour objet de préciser qu'une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre de ce marché ainsi que son horaire à savoir le 08/11/2022 à 11h00 sur site.

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