Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Juprelle
Adresse postale :  Rue de l'Eglise, 20, BE- 4450  Juprelle
Point de contact:  Madame Anne Libon
Tél:   +32 42787576
Fax:   +32 42787583
Courriel:   marchespublics@juprelle.be
Adresse(s) internet:   http://www.juprelle.be/WEBSITE/BEFR/01/Homepage01.php  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PPT- Travaux de mise en conformité et extension d'un réfectoire et sanitaire - Ecole de Lantin - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-955
II.1.2. Code CPV principal :  45262800
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GO Fermé et Parachèvements et Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lantin, Rue du Flot, 18 à 4450 Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
HVAC & SANITAIRES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lantin, Rue du Flot, 18 à 4450 Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Lantin, Rue du Flot, 18 à 4450 Juprelle
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'attention de l'entrepreneur est attirée
sur le fait que les montants assurés
doivent être proportionnels à l'importance
de l'Ouvrage à réaliser (les montants
seront adaptés par lui-même) et devront
garantir au minimum, dans tous les cas,
les montants suivants qui représentent un
strict minimum : - 2.500.500 EUR par sinistre,
en matière de dommages corporels -
Agréation requise: LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
LOT 2: D18 (Ventilation, chauffage et conditionnement d’air), Classe 1
LOT 3: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection
d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour chaque lot, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste indiquera au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3travaux de réalisations similaires; 2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1: 450.000 EUR hors TVA LOT 2:
50.000 EUR hors TVA LOT 3: 40.000 EUR hors
TVA
2. Etant donné le montant du marché, un
seul niveau est autorisé.
Agréation requise: LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
LOT 2: D18 (Ventilation, chauffage et conditionnement d’air), Classe 1
LOT 3: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection
d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - Section administration
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-27