Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Sambre & Biesme SCRL
Adresse postale : Rue du Roton, 4, BE- 6240 Farciennes
Point de contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921
Fax: +32 71391478
Courriel: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet: www.sambretbiesme.com
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services/Nettoyage des communs Numéro de référence: 2022024
II.1.2. Code CPV principal : 90910000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: rue du Roton 4 6240 Farciennes
II.2.4. Description
Marché de services/Nettoyage des communs
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
NEANT
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire sectoriel du domaine d'activité faisant l'objet du marché ( services de nettoyage d'immeubles les trois derniers exercices disponibles, le montant minimal de 100.000 EUR HTVA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire sectoriel du domaine d'activité faisant l'objet du marché ( services de nettoyage d'immeubles les trois derniers exercices disponibles, le montant minimal de 100.000 EUR HTVA.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des principaux services, similaires à ceux relatifs au présent marché (services de nettoyage d'immeubles) Cinq références probantes portant sur un contrat de services de nettoyage d'immeubles, effectués au cours des trois dernières années au maximum, chacune d'une valeur supérieure ou égale à 50.000 EUR HTVA, parmi lesquelles trois, au moins, devront avoir plus spécifiquement concerné le nettoyage d'immeubles de logements (dont une, au moins, ayant eu comme bénéficiaire une société de logements sociaux).2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - au moins se prévaloir (en 2019, 2020 et 2021) de 25 ETP concrètement affectés à des missions de nettoyage d'immeubles.3. Indication des techniciens et des organismes technique, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, et en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Le soumissionnaire devra prouver qu'il satisfait aux exigences de la norme ISO9001 en matière de management de la qualité.4. Indication des mesures de gestion environnementale - le soumissionnaire devra prouver qu'il satisfait aux exigences de la norme ISO14001 en matière de management environnemental
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cinq références probantes portant sur un contrat de services de nettoyage d'immeubles, effectués au cours des trois dernières années au maximum, chacune d'une valeur supérieure ou égale à 50.000 EUR HTVA, parmi lesquelles trois, au moins, devront avoir plus spécifiquement concerné le nettoyage d'immeubles de logements (dont une, au moins, ayant eu comme bénéficiaire une société de logements sociaux).
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - au moins se prévaloir (en 2019, 2020 et 2021) de 25 ETP concrètement affectés à des missions de nettoyage d'immeubles.
3. - soit via un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20.07.1990, ou tout autre organisme équivalent accrédité dans l'union européenne, qui confirme la conformité à la norme précitée.
- soit via tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction de l'adjudicateur, qu'il satisfait de manière équivalent aux exigence de la norme précitée.
4. - soit via un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20.07.1990, ou tout autre organisme équivalent accrédité dans l'Union européenne, qui confirme la conformité à la norme précitée.
- soit via tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction de l'adjudicateur, qu'il satisfait de manière équivalente aux exigences de la norme précitée.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-03-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-25
Heure locale: 11:00
Adresse: siège social de la société, rue du Roton, 4
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-25