Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPI(3p)
Adresse postale :  Rue du Vertbois, 11, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Charlotte Pierson
Tél:   +32 42301166
Courriel:   charlotte.pierson@spi.be
Adresse(s) internet:   https://intego-ostbelgien.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462351



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ D'AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D'UN SITE COMMUN CAJ INTEGO ET RZKB COMPRENANT UN CENTRE DE FORMATION ET UNE CRÈCHE D'ENTREPRISE  
Numéro de référence:   SPI(3p)-1918-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Intego est un projet de formation et d'intégration pour les demandeurs d'emploi rencontrant de multiples obstacles à l'insertion socioprofessionnelle.
Le projet de construction constituera un cadre idéal en vue d'offrir à ces personnes une prise en charge intensive et de favoriser leur développement personnel, mais aussi de leur permettre d'acquérir des compétences professionnelles, interdisciplinaires et sociales.
En parallèle, le site accueillera une crèche d'entreprise gérée par RZKB, d'une capacité de 24 places.
Le présent cahier des charges concerne une mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution de la construction d'un centre de formation et d'une crèche d'entreprise, y compris aménagement des abords, accès et équipements spécifiques.
SITUATION
Le terrain, d'environ 6250 m2, est situé dans l'EAST BELGIUM PARK à 4700 Eupen, Textilstraße.
L'objet de la demande porte sur les références cadastrales suivantes : DIVISION EUPEN GEM 1 SECTION B 33T4, 33N4, 33P4, 33R4 et 33S4.
Le relevé de la parcelle est joint au présent cahier des charges.
Une zone humide est présente sur le site, et doit être conservée en l'état. Le pouvoir adjudicateur souhaite d'ailleurs exploiter cette zone avec un point d'eau dans le cadre des ateliers de formation horticole et paysagère.
TRANCHES DU MARCHE
Il s'agit d'un marché à tranches, il est divisé en 2 tranches :
- Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de services et s’arrête avant la notification du marché de travaux.
- Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive, elle démarre à la notification du marché de travaux.
Un pourcentage d’honoraires unique de 10% sera appliqué sur l’ensemble du marché. Il est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire.
Consulter le chapitre III. Description des exigences techniques pour une description complète de l'ensemble de la mission faisant l'objet de ce marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE336
Lieu d'exécution principal:   Eupen
II.2.4. Description
Intego est un projet de formation et d'intégration pour les demandeurs d'emploi   rencontrant de multiples obstacles à l'insertion socioprofessionnelle.   Le projet de construction constituera un cadre idéal en vue d'offrir à ces personnes une   prise en charge intensive et de favoriser leur développement personnel, mais aussi de leur   permettre d'acquérir des compétences professionnelles, interdisciplinaires et sociales.   En parallèle, le site accueillera une crèche d'entreprise gérée par RZKB, d'une capacité de   24 places.   L’auteur de projet devra déposer une offre proposant l’ensemble des compétences   suivantes :   - Architecture ;   - Ingénierie en stabilité ;   - Ingénierie en techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité,   éclairage, sécurité incendie et intrusion, raccordements impétrants divers, contacts avec   gestionnaires de réseaux…) ;   - Règlementation PEB (Responsable PEB + Auteur d’étude de faisabilité technique dans le   cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB) ;   - Coordination sécurité-santé projet et réalisation.   L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents   intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à   bonne fin la mission qui lui sera confiée.   L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la   bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles   compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au   présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori   par le pouvoir adjudicateur.   La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la   partie III. Description des exigences techniques.   Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l’auteur de   projet.  
II.2.7. Durée
170   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La preuve de l’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou agrément à exercer cette profession ou le lien URL permettant d’y accéder (voir point III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les missions d’architecture et d’ingénierie : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux (uniquement bureaux d’architecture et bureaux d’ingénierie), le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des différents bureaux faisant partie de l’association/du groupement. Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont solidairement responsables de l’exécution dumarché, via une déclaration d'engagement des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d'affaires annuel
moyen sur les 3 dernières années
écoulées au moins égal à 800.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour la partie « Architecture » : La liste des principaux services « similaires » exécutés ou en cours d’exécution (c’est à dire ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des SEPT dernières années en matière de bâtiments indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des « similarités » au niveau des fonctions de type bureaux et/ou ateliers / scolaire et du type de programmation. Le Pouvoir adjudicateur prend en compte les sept dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans. 2. Pour la partie « Ingénierie stabilité et techniques spéciales » : La liste des principaux services similaires exécutés ou en cours d’exécution (c’est à dire ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des SEPT dernières années en matière de bâtiments indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les références présentées doivent avoir des similarités au niveau des études techniques demandées. Le Pouvoir adjudicateur prend en compte les sept dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans.3. Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau A/niveau 1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra présenter
DEUX références « similaires »
pertinentes au cours des SEPT dernières
années pour des travaux d'un montant
minimum de 2.000.000,00 € HTVA et
hors frais d’études chacune. Il est
demandé :
- 1 référence pertinente relative à la
construction / extension / rénovation
d’une crèche.
- 1 référence similaire (autre que crèche)
en marché public, subsidiée, elle devra
permettre de saisir la pertinence par
rapport au type de prestations
demandées.
Chaque référence est présentée sur un
maximum d’une page recto verso A4
présentée comme suit :
- Nom et adresse du projet concerné ;
- Nom et coordonnées du maître de
l'ouvrage (adresse, personne de contact,
e-mail, téléphone) ;
- Une brève description du projet ;
- Une photo intérieure ;
- Une photo extérieure ;
- Stade du projet : en cours d'exécution
de travaux/ terminé RP accordée/
terminé RD accordée ;
- Un planning indicatif de la mission :
date de début d’étude/ date de début de
chantier et date de fin de chantier/ date
de RP, date de RD le cas échéant ;
- Surface du projet (m2 brut) ;
- Budget global du projet.
2. Le soumissionnaire joint à son offre une
présentation détaillée de DEUX
références « similaires » pertinentes au
cours des SEPT dernières années pour
des travaux d’un montant minimum de
2.000.000,00 € HTVA (montant du
bâtiment fini) et hors frais d’études
chacune. Conception stabilité et
techniques spéciales :
- 1 référence en stabilité qui porte sur
des travaux en matière de marché public
(autre que crèche).
- 1 référence en techniques spéciales qui
porte sur les travaux d’une crèche.
Chaque référence demandée est
présentée sur un maximum d’une page
recto verso A4 présentée comme suit :
- Nom et adresse du projet concerné ;
- Nom et coordonnées du Maître
d'Ouvrage (adresse, personne de
contact, e-mail, téléphone) ;
- Une brève description du projet ;
- Une photo intérieure ;
- Une photo extérieure ;
- Stade du projet : en cours d'exécution
de travaux/ terminé RP accordée/
terminé RD accordée ;
- Un planning indicatif de la mission :
date de début d’étude/ date de début de
chantier et date de fin de chantier/ date
de RP, date de RD le cas échéant ;
- Surface du projet (m2 brut) ;
- Budget global du projet.
3. Cette preuve est apportée
notamment par la présentation des
documents suivants :
- la copie du certificat, délivré par un
organisme de certification accrédité,
conformément à l'art. 65 de l'AR du
25.1.2001, reconnaissant les
aptitudes de la personne chargée de
la coordination ou, si à la date de
remise des offres, l’arrêté relatif à
l'accréditation pour la certification
des coordinateurs n’a pas encore été
publié, le diplôme agréé de
formation complémentaire en
matière de coordination de sécurité
et de sante pour coordinateur de
niveau A/niveau 1, telle que prévue
dans l'arrête royal du 25 janvier 2001
ou équivalent pour les ressortissants
des Etats membres de l’UE.
- la déclaration sur l'honneur que le
candidat a participé à au moins 5
heures par an ou 15 heures sur une
période de trois ans à des initiatives
qui enrichissent ses connaissances
sur l'évolution des techniques et de
la réglementation en matière de
sécurité et de santé sur les chantiers
temporaires ou mobiles, suivant l'art
65 septies de l'AR du 25.1.2001 et
ses modifications ultérieures.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-25
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance d'Eupen
Rathausplatz, 4,  BE- 4700  EUPEN

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
néant,  BE  néant

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de première instance d'Eupen
Rathausplatz, 4,  BE- 4700  EUPEN

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-25