Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Anderlecht
Adresse postale :  Place du Conseil, 1 , BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  service Bâtiments - Anne Rotsaert - Ingénieur
Tél:   +32 25563155
Courriel:   arotsaert@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455358



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation matérielle de la scénographie du Musée des Résistances d’Anderlecht, sis Rue Van Lint, 14  
Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-21/036-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Réalisation, in concreto, de la scénographie muséale du Musée des Résistances, sis rue Van Lint, 14 à 1070 Anderlecht.
Travaux complets d’aménagements intérieurs – techniques spéciales
Comprenant :
Finitions intérieures : cloisonnements, peintures, boiseries, électricité en ce compris l’éclairage, les écrans et l’audiovisuel, vitrines, aménagements intérieurs (voilages et autres, pose du mobilier ad hoc selon la destination du « Musée des Résistances », finalité du projet établi selon le Cahier de Charges n°17/100 confié à l’Auteur de projet, selon les clauses de techniques spéciales, cahier de charges spécifiques, déclaré faisant partie intégrante du présent cahier de charges et partant, déclaré parfaitement connu par les adjudicataires formulant offre au présent marché
Tous les travaux décrits dans les documents d’adjudication de cette discipline correspondant aux sous-disciplines suivantes :
Cloisonnements : selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Mobilier d’exposition en ce compris la fourniture des protections audiovisuelles et intégration du mobilier historique: selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Peintures : à titre de finitions et d’adaptation des locaux, selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Voilages – Garnissage : selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Soclage – Encadrement en ce compris l’installation selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Électricité : éclairage muséal spécifique tel que repris dans le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
Audiovisuel : écrans, appareils de projections, sons tels que repris dans le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Rue Van Lint 14 - 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Réalisation, in concreto, de la scénographie muséale du Musée des Résistances, sis rue Van Lint, 14 à 1070 Anderlecht.   Travaux complets d’aménagements intérieurs – techniques spéciales   Comprenant :   Finitions intérieures : cloisonnements, peintures, boiseries, électricité en ce compris l’éclairage, les écrans et l’audiovisuel, vitrines, aménagements intérieurs (voilages et autres, pose du mobilier ad hoc selon la destination du « Musée des Résistances », finalité du projet établi selon le Cahier de Charges n°17/100 confié à l’Auteur de projet, selon les clauses de techniques spéciales, cahier de charges spécifiques, déclaré faisant partie intégrante du présent cahier de charges et partant, déclaré parfaitement connu par les adjudicataires formulant offre au présent marché   Tous les travaux décrits dans les documents d’adjudication de cette discipline correspondant aux sous-disciplines suivantes :   Cloisonnements : selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Mobilier d’exposition en ce compris la fourniture des protections audiovisuelles et intégration du mobilier historique: selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Peintures : à titre de finitions et d’adaptation des locaux, selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Voilages – Garnissage : selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Soclage – Encadrement en ce compris l’installation selon les types et méthodes déterminés par le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Électricité : éclairage muséal spécifique tel que repris dans le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.   Audiovisuel : écrans, appareils de projections, sons tels que repris dans le cahier de charges de techniques spéciales, déclaré intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé intégralement reproduit au présent cahier de charges, et réputé connu de tout adjudicataire formulant offre au présent marché.  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017.L’attention du soumissionnaire est attirée sur la modification intervenue ce 18 mai 2022 modifiant l’article 70 de la Loi du 17 juin 216, en ces termes :« Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.À cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l'infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s'agit dans tous les cas d'une décision du pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise à l'opérateur économique.Un opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d'attribution de concession n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent article pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision dans les États membres où le jugement produit ses effets. »Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l’entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe – la classe est déterminée au moment de l’attribution du marché)2) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Catégorie : D
La classe exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
2) La liste devra contenir au minimum 1 marché de travaux semblable à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir l’aménagement intérieur d’un espace muséal/exposition ouverte au public Le montant des travaux devra être de minimum 500.000 EUR HTVA (cinq cents mille euros) par référence. Ces travaux étant appuyés d'une attestation de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-27