Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Miguel LEFEVRE
Tél:   +32 81322844
Fax:   +32 81322819
Courriel:   miguel.lefevre@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Rénovation et extension de l’antenne de Châtelet du Métro Léger de Charleroi – marché d’infrastructures  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-36
II.1.2. Code CPV principal :  45234122
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Agglomération de Charleroi
II.2.4. Description
Les travaux faisant l’objet du présent marché consistent en :   o Des travaux de rénovation 6 stations (Neuville, Chet, Pensée, Centenaire, Champeau et Roctiau) et construction de 2 nouvelles stations de métro (Corbeau et GHDC) ;   o Des travaux de génie-civil, notamment la prolongation d’un tunnel existant, situé sous le parking du centre commercial Cora, sur environ 330 mètres ainsi que le réaménagement des voiries au autour de la rue Trieu Kaisin à Châtelineau ;   o Des travaux de voie ferrée depuis la station Centenaire jusqu’à la station GHDC sur environ 3 km (soit 6 km de simple voie).   A titre illustratif, le synoptique général d’intention du tracé global de l’antenne de Châtelet est joint en annexe.   Pendant l’exécution des ouvrages de la présente entreprise, d’autres travaux seront exécutés aux mêmes emplacements ou dans les environs immédiats de ceux-ci par d’autres sociétés, à savoir notamment :   - Direction Territoriale de Charleroi (TEC) :   o Fourniture et pose du nouvel armement caténaire et du fil de contact entre Centenaire et le GHDC ;   o Fourniture, pose, raccordement et mise en service de 7 postes de sectionnement au droit de la station Neuville, Chet, à l’inter-station Pensée-Centenaire, à l’inter-station Centenaire Champeau, au droit de la station Roctiau (Léopold), au droit du RAVEL, au droit de la Sous-station Terminus (en ce compris le portique, les sectionneurs, la tringlerie, la motorisation …) ;   o …   - SM Alstom / SPIE (adjudicataire du marché de signalisation ferroviaire) :   Installation du matériel propre à la signalisation ferroviaire dans l’emprise de la voie ou à proximité de cette dernière   - Adjudicataire du marché de techniques spéciales   o Équipements électriques (hors éclairage des stations de métro faisant l’objet du présent marché) ;   o Équipements courants faibles (caméra, détection incendie, télécontrôle, réseau Astrid, public adress, pompes de relevage (hors celle prévue au sein du présent CSC), réseau radio …) ;   o Câbles et chemins de câbles (puissance, data, fibre optique …) : en stations et en inter-stations ;   o Équipements de désenfumage dans les tunnels Centenaire et Cora ;   o Conduites sèches à disposition des pompiers ;   o …   - Adjudicataire du marché des équipements de sous-stations de traction pour les sous-stations suivantes : Chet, Léopold (Roctiau), Terminus   - Concessionnaires divers (Ores, SPW route et électromécanique, Proximus, Voo, SWDE, Elia …) : Déviation impétrants notamment suite à la prolongation du tunnel au droit du Cora   - Adjudicataire de la construction de la gare bus à Champeau   L’adjudicataire du présent marché est tenu de s’entendre avec ces diverses sociétés pour permettre la réalisation, dans des conditions normales, de leurs travaux respectifs et assurer une coordination parfaite entre les diverses entreprises. L’adjudicataire devra assurer la coordination de ces sociétés.   Les prestations suivantes ne pourront être sous-traitées :   - La voie ferrée (en ce compris la constitution du coffre de voie) ;   - La coordination, la supervision, la planification et la gestion du chantier.   En outre, pour les prestations sous-traitées, la chaîne de sous-traitance ne pourra comporter plus de trois niveaux.   Dans le cadre du présent marché, l’OTW souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.  
II.2.7. Durée
29   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* L'opérateur économique produit avec sa demande de participation le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Des indications complémentaires quant à la manière de compléter certaines rubriques sont reprises ci-après.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre demande de participation.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose, et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché.Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent marché doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ; chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.I.3.6 Motifs d'exclusionLe candidat doit être suffisamment fiable pour l’exécution du marché pour lequel il remet une demande de participation.Il sera vérifié si le candidat se trouve dans un des cas d’exclusion prévus dans les articles 67 à 69 inclus de la Loi du 17 juin 2016 (conformément à l’article 151 de la même loi) et les articles 61 à 63 inclus de l’AR Passation du 18 avril 2017 (conformément aux articles 67 et 68 de l’arrêté royal du 18 juin 2017).Concrètement, les vérifications porteront sur les éléments suivants :  (i) Motifs d’exclusion obligatoires. Sauf s’ils indiquent dans .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années2. Ratio chiffre d’affaires sur le personnel propre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 80.000.000 EUR HTVA.
Quand la demande de participation émane d’un groupement d’opérateurs économiques et/ou quand il est fait appel à d’autres entités, la moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années minimum peut être prouvée en s’appuyant sur l’ensemble des membres du groupement d’opérateurs économiques et/ou des entités auxquelles il est fait appel.
Modes de preuve
1. L’opérateur économique complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel moyen ».
ET
2. L’opérateur économique renvoie aux comptes annuels permettant d’étayer sa déclaration ou joint ceux-ci à sa demande de participation.
Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur prendra connaissance des comptes annuels librement consultables via les banques de données publiques.
Les opérateurs économiques établis dans un autre pays indiquent dans le DUME l’adresse à laquelle les comptes annuels peuvent être librement consultés ou, à défaut, joignent ceux-ci à la demande de participation.
2. Le ratio suivant ne pourra être supérieur à 350.000,00 EUR HTVA (*) :
(moyenne sur les trois dernières années du chiffre d’affaires) / (moyenne sur les trois dernières années de l’effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein (**))
(*) En cas de société momentanée, ce critère devra être vérifié par chacun des membres constituant ladite société momentanée.
Modes de preuve
1. L’opérateur économique complète la partie IV du DUME > « C. Capacité technique et professionnelle » > « Effectifs moyens annuels ».
ET
(**) 2. L’opérateur économique renvoie aux comptes annuels permettant d’étayer sa déclaration ou joint ceux-ci à sa demande de participation.
Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur prendra connaissance des comptes annuels librement consultables via les banques de données publiques : valeur reprise sous le code 9087 (https://consult.cbso.nbb.be/) Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein.
Les opérateurs économiques établis dans un autre pays indiquent dans le DUME l’adresse à laquelle les comptes annuels peuvent être librement consultés ou, à défaut, joignent ceux-ci à la demande de participation.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 8
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché public sont classés sous les catégories suivantes :
E classe 8
Conformément à l’article 12/4 de l’AR d’exécution, les entreprises (adjudicataire ou sous-traitants) qui réaliseront les travaux suivants devront disposer des agréations requises correspondantes, à savoir :
- Parachèvements des stations de métro : catégorie D ;
- Terrassements (déblais, remblais) : catégorie G ;
- Pose de voie : catégorie H.
Les classes des agréations reprises ci-dessus devront correspondre aux coûts des travaux correspondants à ces agréations.
Sous-traitance
Les prestations suivantes ne pourront être sous-traitées :
- La voie ferrée (en ce compris la constitution du coffre de voie) ;
- La coordination, supervision, planification et gestion du chantier.
Modes de preuve
La demande de participation doit indiquer :
1° soit que l’opérateur économique dispose de l'agréation requise ;

2° soit que l’opérateur économique est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compéten.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Personnel du candidat en charge du marché2. Matériel du soumissionnaire3. Références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat comprendra au minimum les personnes de qualification suivante au sein de son propre personnel :
- Conducteurs de chantiers :
o Minimum 2 conducteurs de chantier spécialisés dans le domaine du génie-civil ;
o Minimum 1 conducteur de chantier spécialisé dans le domaine de la voie ferrée ;
o Minimum 2 conducteurs de chantier spécialisé dans le domaine de la rénovation de parachèvements de station de métro.
Chacun des conducteurs de chantier devra disposer d’au moins 5 ans d’expérience dans les domaines précités. Ils devront être affectés à temps plein au chantier faisant l’objet du présent CSC durant les phases d’exécution de leur propre domaine d’activité.
- Chef de projet :
Le chef de projet du candidat sera affecté à temps plein à la gestion administrative et technique du chantier faisant l’objet du présent CSC et ce durant la totalité du délai d’exécution. Il répondra aux exigences minimales suivantes :
o Il disposera d’un diplôme d’ingénieur avec minimum 10 ans d’expérience professionnelle (copie du diplôme à joindre à la demande de participation (conforme à la loi belge ou équivalente européenne)) ;
o Il devra avoir assuré la gestion et la planification d’un chantier comprenant notamment des travaux de pose de voie de tram (en voie métrique (écartement de 1000 mm)) d’un montant total minimum de 5.000.000,00 EUR HTVA pour lequel la réception provisoire a eu lieu endéans les 5 dernières années (attestation de bonne exécution à joindre à la demande de participation).
Les fonctions ci-dessus ne pourront être sous-traitées.
Modes de preuve
Les CV détaillés, les diplômes éventuels de ces personnes, reprenant l’expérience professionnelle utile pour les présentes missions, seront également joints à la demande de participation.
Les personnes ci-dessus devront effectivement exécuter les prestations décrites dans le présent CSC et ne pourront être remplacées par l’adjudicataire sauf dans le cas de force majeure. Dans ce dernier cas, elles ne pourront être remplacées que par des personnes de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennent l’accord exprès et préalable de l’OTW.
2. Le soumissionnaire doit justifier avoir à sa disposition une grue rail-route en voie métrique (avec écartement de 1000mm) disposant des accessoires suivants à fixer sur le bras de la grue :
- Bourreuse avec minimum 4 outils permettant de bourrer simultanément les deux files de rail d’une même voie ;
- Balayeuse.
Modes de preuve
Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat a à sa disposition le matériel repris ci-avant sera jointe à la demande de participation accompagnée des fiches techniques du matériel exigé.
3. La demande de participation doit inclure les références suivantes, réalisées au cours des 5 dernières années précédant la publication de l’avis de marché. La période de référence est étendue à 5 ans afin d’assurer un niveau de concurrence suffisant compte tenu de la nature spécifique et de la complexité des travaux, ainsi que de l’ampleur du marché (conformément à l’article 68, §4, alinéa 1er, 1° de l’arrêté royal du 18 avril 2017).
- (a) Minimum 3 chantiers de pose de voie métrique (écartement de 1000 mm) dont le montant exécuté au cours des 5 dernières années de chacun de ces 3 chantiers s’élève au moins à 1.500.000,00 EUR HTVA ;
- (b) Minimum 2 chantiers de génie-civil (construction d’ouvrages d’art) dont le montant exécuté au cours des 5 dernières années de chacun de ces 2 chantiers s’élève au moins à 2.500.000,00 EUR HTVA ;
- (c) Minimum 1 chantier de rénovation de station de métro dont le montant exécuté au cours des 5 dernières années s’élève au moins à 1.500.000,00 EUR HTVA.
Une même référence peut être utilisée dans plusieurs des 3 catégories imposées.
Quand la demande de participation émane d’un groupement.(voir documents du marché)



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-25  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-03-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24