Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté Française
Adresse postale :  Boulevard Leopold II, 44, BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 24132553
Courriel:   morgane.delrue@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448225



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures passé sous forme d’accord-cadre avec plusieurs attributaires portant sur l’achat, la livraison, le montage de mobilier et d’équipement divers et accessoires pour les bâtiments administratifs, cabinets ministériels et autre lieux abritant du personnel de la Communauté Française  
Numéro de référence:   DGCA - CF-MP5010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché public de fournitures passé sous forme d’accord-cadre avec plusieurs attributaires portant sur l’achat, la livraison, le montage de mobilier et d’équipement divers et accessoires pour les bâtiments administratifs, cabinets ministériels et autre lieux abritant du personnel de la Communauté Française
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier de bureau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   BruxellesWallonie
II.2.4. Description
Mobilier de bureau  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier pour des espaces extérieurs, d’attente, lounge, les cafeterias et des zones de calme (entre-autres cabines acoustiques)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   BruxellesWallonie
II.2.4. Description
Mobilier pour des espaces extérieurs, d’attente, lounge, les cafeterias et des zones de calme (entre-autres cabines acoustiques)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-14  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-14
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence.Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24