Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage), BE- 4000  Liège
Point de contact:  Charles Vande Casteele
Tél:   +32 42383057
Courriel:   charles.vandecasteele@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459544



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre sur des travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz  
Numéro de référence:   Liège - BAT-BAT 2022-0184/CV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45259900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre sur des travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz à effectuer dans les bâtiments de la Ville et du C.P.A.S. de Liège.
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois , reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Sur tout le territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois , reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D’EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVESituation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dupays d’origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il jugeutiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D.17 ou similaire et être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991. En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Sous-catégorie: D.17

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront apporter la preuve qu'un membre de leur personnel ouvrier possède la certification soudeur gaz acier au dessus de DN.50 et la certification pour souder une tuyauterie de type PE. Agréation : Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D.17 ou similaire et être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991. En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les soumissionnaires devront apporter la preuve qu'un membre de leur personnel ouvrier possède la certification soudeur gaz acier au dessus de DN.50 et la certification pour souder une tuyauterie de type PE.
Agréation :
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D.17 ou similaire et être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-30
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
UTILISATION DU FORUMToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Ce forum est accessible du 26 octobre 2022 au 25 novembre 2022.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseild’Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation).Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-26