Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  François Renard
Tél:   +32 81486329
Courriel:   francois.renard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462624



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à l‘élaboration, la mise en oeuvre et l‘analyse d’une consultation publique relative au Plan Air Climat Énergie (PACE).  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.02-22-4931-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  98113000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’analyse d’une consultation publique relative au Plan Air Climat Énergie (PACE). Description des services à exécuter : - Vulgarisation de la version finale du Projet-de-PACE-2030_9-septembre-2022.pdf (awac.be) - Réalisation du questionnaire de la consultation publique - Développement de l’outil web - Synthèse des retours à la suite de la consultation - Vulgarisation de ce qui a été retenu de la consultation dans la version finale du PACE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le marché comprend 5 grandes tâches   3.1 Vulgarisation   Le prestataire veille à vulgariser la version définitive du Projet-de-PACE-2030_9-septembre-2022.pdf (awac.be) pour rendre les informations accessibles aux citoyens qui souhaitent répondre à la consultation publique.   Doivent être vulgarisés et explicités :   - Le contexte de la rédaction du PACE   - L’intérêt de la consultation publique et la raison pour laquelle il y a une consultation publique   - Le rôle joué par les citoyens   - Les mesures principales mises en avant dans le PACE   - Les résultats environnementaux résultants de la mise en oeuvre du PACE   Cette vulgarisation doit prendre la forme d’un document écrit et d’une petite capsule vidéo.   3.2 Rédaction du questionnaire   Le prestataire se charge de la rédaction d’un nombre adéquat de questions (majoritairement des questions fermées articulées avec un nombre limité de questions ouvertes ciblées sur un sujet. Maximum 10 minutes de temps de réponse au total) qui permettent aux citoyens d’exprimer leur avis sur les mesures présentées dans le projet de PACE. Les questions seront par la suite validées par l’administration et le Cabinet.   Le prestataire veille à inclure une série de question permettant de cibler le profil des répondants.   3.3 Développement de l’outil web   Le prestaire élabore l’outil web via lequel les citoyens répondent à la consultation publique. L’outil est hébergé sur le site Plan Air Climat Energie | Accueil (leswallonsnemanquentpasdair.be) qui utilise Drupal 9 comme système de gestion de contenu.   Le prestataire veille à élaborer un outil convivial et accessible au plus grand nombre en termes de faciliter de manipulation et d’adaptation aux différents supports (ordinateur, tablette, smartphone). Le prestataire veille également à respecter les normes anysurfer (AnySurfer - Pour un internet plus accessible).   Une alternative doit être proposée pour permettre aux citoyens qui ne disposent pas des capacités nécessaires pour accéder à l’outil informatique de tout de même pouvoir répondre à la consultation publique.   3.4 Synthèse des commentaires   À la suite de la période de consultation publique, le prestataire se charge de synthétiser les réponses rendues par les citoyens et réalise un rapportage à l’administration. Ce rapportage comprend au minimum le profil et le nombre de citoyens ayant participés à l’enquête, une analyse question par question des réponses formulées, une vision globale des résultats de la consultation, une analyse des commentaires.   18   3.5 Vulgarisation de ce qui a été retenu de la consultation dans la version finale du PACE   Le prestataire rend une conclusion des effets produits par cette consultation publique sur le PACE et élabore les conclusions publiques de l’enquête qui seront disponibles sur le site internet utilisé pour la consultation.  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-03-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-25
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486329
Courriel:   francois.renard@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-25