Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Didier HONTOIR
Tél:   +32 81322848
Fax:   +32 81322819
Courriel:   didier.hontoir@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MÉTRO LÉGER DE CHARLEROI – CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DU HALL DE LAVAGE AU DÉPÔT DE JUMET ET IMPLANTATION D’UN TOUR EN FOSSE  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-09
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Jumet
II.2.4. Description
Métro Léger de Charleroi – Construction d’une extension du hall de lavage au dépôt de Jumet et implantation d’un tour en fosse.   Dans le cadre du présent marché, l’OTW souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.  
II.2.7. Durée
220   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* * Par le seul fait d’introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l’AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l’art. 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. Chacun doit donc fournir son propre extrait de casier judiciaire.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité.• Concernant les motifs d’exclusion facultative, et en vertu de l’article 70, §3, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui s.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une attestation de son chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années sera d'au moins 3.000.000 EUR HTVA/an.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire comprendra au minimum les personnes de qualification suivante au sein de son propre personnel : - Deux ingénieurs ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de projets spécifiques à des chantiers de construction de bâtiments industriels. Les CV détaillés et diplômes (conformes à la loi belge ou européenne) des deux ingénieurs, reprenant l’expérience professionnelle utile pour la présente mission, seront joints à l’offre.Un des deux ingénieurs cités ci-avant devra être le chef de projet de ce marché. Ce dernier devra justifier de minimum deux références de chantiers de construction de bâtiments industriels.Les références détaillées de ces chantiers devront concerner des chantiers de minimum 500.000 EUR HTVA dont la réception provisoire a été accordée endéans les 5 dernières années. Ces références reprendront le nom du Maître d’Ouvrage, le nom de l’ingénieur chef de projet ayant assuré la coordination du chantier sur toute sa durée, la mission réellement effectuée, l’année de réalisation du chantier et le montant des travaux.L'OTW se réserve le droit de prendre contact avec les Maîtres d’Ouvrage concernés pour savoir si les prestations ont été effectuées selon les règles de l’art et menées à bonne fin. Les fonctions d’ingénieur chef de projet et de chef de chantier ne pourront pas être sous-traitées. L’ingénieur chef de projet devra exécuter les prestations décrites dans le présent CSC et ne pourra être remplacé par l’adjudicataire sauf dans le cas de force majeure. Dans ce dernier cas, il ne pourra être remplacé que par une personne de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennent l’accord exprès et préalable du fonctionnaire dirigeant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir texte
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-25
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.La visite du site est obligatoire. Le soumissionnaire remettra dans son offre l'attestation de visite complétée conjointement avec le fonctionnaire dirigeant du marché (ou son mandant), comme preuve de sa participation. Le soumissionnaire prendra contact avec M. Didier Hontoir (0484/72 32 93 - didier.hontoir@letec.be) au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, afin de planifier la visite du site.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24