Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Anderlecht
Adresse postale :  Place du Conseil, 1 , BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  Colèges des Bourgmestre et Echevins
Tél:   +32 5580800
Courriel:   info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458396

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Sports
Adresse postale :  rue van Lint 6, BE- 1070  Anderlecht
Courriel:   sdans@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   http://anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458396


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de l'espace multisport Rauter et de deux parcs de street workout (Lemmens et Résédas)  
Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-22-067 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement de l'espace multisport Rauter et de deux parcs de street workout (Lemmens et Résédas).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rauter sous-couche SBR  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Anderlecht
II.2.4. Description
Aménagement de l'espace multisport.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Street workout Résédas  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Anderlecht
II.2.4. Description
Aménagement de l'espace multisport.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Street workout Lemmens  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Anderlecht
II.2.4. Description
Aménagement de streetworkout  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L’attention du soumissionnaire est attirée sur la modification intervenue ce 18 mai 2022 par la loi modifiant l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, en ces termes :« Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.À cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l'infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s'agit dans tous les cas d'une décision du pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise à l'opérateur économique.Un opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d'attribution de concession n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent article pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision dans les États membres où le jugement produit ses effets. »Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusion obligatoire relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux travaux relevant effectués au cours des cinq dernières années, à savoir l’aménagement d’espaces multisports pour le lot 1 et sa variante autorisée et streetworkout pour les lots 2 et 3, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
80.000 EUR TVAC Lot 1 et sa variante autorisée par référence
35.000 EUR TVAC Lot 2 Streetworkout par référence
35.000 EUR TVAC Lot 3 Streetworkout par référence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24