Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ORES ASSETS
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz 14, BE- 6041  Belgique
Point de contact:  Marc Gliszczynski
Tél:   +32 71547737
Courriel:   publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet:   http://www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462478



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'armoires frontières et auxiliaires  
Numéro de référence:   ORES ASSETS-WFAFS27-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  31211100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet la fourniture d'armoires Frontières et Auxiliaires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture d'armoires Frontières et Auxiliaires.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
Voir formulaire de soumission et Cahier de Charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24