Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Tél: +32 476589801
Courriel: achristiaens@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://be.brussels/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462338
I.3. Communication
Nom officiel : Jonas Hatem
Adresse postale : Place Saint-Lazare, 2, BE- 1035 Bruxelles
Tél: +32 499539713
Courriel: jhatem@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://be.brussels/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://be.brussels/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public- 2022/Brussels Help Ukraine – Marché de fournitures de meubles Numéro de référence: DAJ-2022/Brussels Help Ukraine–Marché de fournitures de meuble-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 39000000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin
d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires
de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels
Help Ukraine ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lits II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 2II.2.1. Intitulé
Matelas II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 3II.2.1. Intitulé
Oreillers II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 4II.2.1. Intitulé
Literies bébés II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 5II.2.1. Intitulé
Petits mobiliers II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 6II.2.1. Intitulé
Poubelles II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 7II.2.1. Intitulé
Tables II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 8II.2.1. Intitulé
Chaises II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 9II.2.1. Intitulé
Casiers II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 10II.2.1. Intitulé
Matériels sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 11II.2.1. Intitulé
Accessoires sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 12II.2.1. Intitulé
Mobilier d'appoint II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 13II.2.1. Intitulé
Mobilier cuisine II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 14II.2.1. Intitulé
Electroménager II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 15II.2.1. Intitulé
Electroménager professionnel II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 16II.2.1. Intitulé
Electronique II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 17II.2.1. Intitulé
Accessoires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Lot 18II.2.1. Intitulé
Mobilier extérieur II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fournitures et porte sur l’acquisition de meubles afin d’aménager les logements ayant vocation d’accueillir dans un premier temps les bénéficiaires de la protection temporaire dans le cadre du projet du gouvernement Bruxellois, « Brussels Help Ukraine ».
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57, al. 2 de la Loi, le présent marché pourra être reconduit à 2 (deux) reprises pour une période d’un (1) an chacune par décision du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-21
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science,33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la Science,33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-21