Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW Digital
Adresse postale :  Boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur David WATTECAMPS, Directeur Général
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461344



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SPW-DGT-DTIC_2022_M103 - Marché relatif à la mise en place d’une solution de Signataire Electronique et de fourniture de prestations associées  
Numéro de référence:   SPW-DT43-SPW-S2.22.03-22-4952-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  48000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fourniture pluriannuel et à commandes au sens de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016. Il s’agit d’un marché de service conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice de l’entité identifiée au point 3 du TITRE I du présent cahier spécial des charges. Cette entité passera des commandes à l’adjudicataire du marché au fur et à mesure de ses besoins. Ce marché comprend aussi bien la partie logicielle que la partie matérielle nécessaire au fonctionnement de la solution telle que proposée par les soumissionnaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de fourniture pluriannuel et à commandes au sens de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016. Il s’agit d’un marché de service conclu avec un seul adjudicataire au bénéfice de l’entité identifiée au point 3 du TITRE I du présent cahier spécial des charges. Cette entité passera des commandes à l’adjudicataire du marché au fur et à mesure de ses besoins. Ce marché comprend aussi bien la partie logicielle que la partie matérielle nécessaire au fonctionnement de la solution telle que proposée par les soumissionnaires.   Le présent marché vise plus particulièrement à obtenir les services suivants :   - Poste 1 : Mise en place de la solution    Sous-Poste 1.1 : Ouverture de compte    Sous-Poste 1.2 : Personnalisation de l’interface utilisateur (logo, charte graphique, adresse email, etc.)    Sous-Poste 1.3 : Création de groupes d’utilisateurs avec des données de facturations spécifiques    Sous-Poste 1.4 : Formation à la gestion de la plateforme pour les administrateurs    Sous-Poste 1.5 : Abonnement et hébergement du service    Sous-Poste 1.6 : Support à l’intégration au système IAM du SPW (GestIA)    Sous-Poste 1.7 : Support à l’intégration avec la suite Office 365    Sous-Poste 1.8 : Support à l’intégration avec une application Back-Office du SPW (ALTAÏS ou autre)   - Poste 2 : Consommation des services de signataires électroniques    Sous-Poste 2.1 : Utilisation des flux d’approbation et de signatures de documents    Sous-Poste 2.2 : Utilisation des flux d’approbation et de signatures de documents via ItsMe.   - Poste 3 : Prestations en mode « Régie »    Sous-Poste 3.1 : Support par un Ingénieur Système SENIOR  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Toutefois, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une faculté de reconduction du marché pour deux fois une année au maximum. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice clauses de réexamen prévues.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-02  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-02
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain dujour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise deconnaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite parun acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par unseul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence estinvoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites surle site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de ladécision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Digital
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-20