Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2, BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:  Monsieur Marc Talerico
Tél:   +32 64432080
Courriel:   info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 6 maisons QZEN - Rue des Martyrs - Godarville  
Numéro de référence:   T/2022/08
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue des Martyrs - Godarville
II.2.4. Description
Construction de 6 maisons QZEN - Rue des Martyrs - Godarville  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-06
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dan.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe en fonction de l'offre.
Marché estimé à environ 1.700.000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.700.000 EUR. 2. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges. 3. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.4. Le soumissionnaire présentera deux références similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit la construction neuves de logements y compris la réalisation des abords.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.
2. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
3. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.
4. Les projets présentés présenteront un budget minimal de 1.500.000 EUR HTVA. Les deux références seront réceptionnées provisoirement au minimum et les RP devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années (par rapport à la date de remise des offres). Pour chacune d’elle, le soumissionnaire présentera une attestation de bonne exécution signée du maître d’ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire. A défaut de ces informations, les références pourront être déclarées caduques par le pouvoir adjudicateur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe en fonction de l'offre.
Marché estimé à environ 1.700.000 EUR HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-22  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-22
Heure locale:   12:00
Adresse:   Pas d'application



VI.3. Informations complémentaires
Les dates de début de chantier sont mentionnées à titre strictement indicatif et seront fixées à la commande du marché.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-19