Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Madame HAC Kosal Tevie,
Tél:   +322 2042152
Courriel:   kthac@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462257



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Complexe Delta – Aménagement du local permanence  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB i3195-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
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L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet la réalisation de la rénovation du Complex Delta, l’aménagement du local Permanence.
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Les travaux comprennent entre-autre :
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 Les travaux de parachèvement et finitions ;
 Toutes fournitures et main-d’oeuvre pour l’égalisation de la chape et pour la réparation superficielle éventuelle de la chape ;
 Toutes fournitures et main-d’oeuvre pour le placement de nouveaux carreaux céramiques ;
 L’évacuation des débris provenant du chantier, en dehors du domaine public ;.
Cette entreprise comprend également :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en soussols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après. La zone d’état des lieux est proposé par l’adjudicataire et soumis à l’accord du Pouvoir Adjudicataire et de ses consultants et conformément au CCT 2015.
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 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
 Tout ce qui est repris sous l'article 79 de l’A.R. du 14 janvier 2013 complété par les présentes clauses administratives, sauf dérogations par ailleurs.
 Toutes les mesures nécessaires afin de réduire la propagation des poussières, du bruit, et les vibrations liés au chantier (réduire l’étendue, l’intensité et la durée des nuisances liées au chantier).
 Assurer en permanence la bonne accessibilité du Complex Delta.
 Informer régulièrement les occupants (entreprises et particuliers) sur la réalisation du chantier afin qu’ils puissent anticiper des contraintes liées à certaines phases.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  
II.2.7. Durée
9   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC i3195

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-29
Heure locale:   10:00
Adresse:   plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-21