Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461880



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre du Plan d’assainissement d’un terrain sis Rue du Planois n°83, à 7090 Hennuyères (Ecole communale) à la suite d’une pollution à l’hydrocarbure.  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22043.TRV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90741000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’assainissement concerne une pollution au mazout dans le sol et dans l’eau du sol provoquée par les cuves souterraines.
La pollution s’étend sur une superficie de 700m². 400 m² se situent sous le domaine public (route, trottoirs et parkings), 15 m² sous l’école et 20 m² sous le bâtiment en bois situé non loin des cuves. Le reste de la superficie de la pollution n’est pas situé sous des infrastructures particulières. La profondeur de la pollution atteint 5 mètres de profondeur au niveau des cuves.
Les sols sont très peu perméables, mais la faible quantité d’eau qu’ils contiennent est également polluée.
La pollution dans l’eau s’étend sur une superficie plus réduite que dans le sol (600m²).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Hennuyères (7090), terrain situé rue du Planois, n°43
II.2.4. Description
Les prestations à réaliser sont, succinctement décrites et de manière non exhaustive, les suivantes :    Installation du chantier (clôtures de chantier école, démontages, zone de stockage   temporaire, accès, etc.) ;    Le produit pur présent dans le sol autour des citernes sera pompé et évacué ;    Les citernes encore en place et à l’origine de la pollution seront vidées, nettoyées, excavées et évacuées en centre de valorisation ;    Terrassement et évacuation en centre de traitement des terres contaminées en place en présence d’un représentant du bureau d’étude en environnement et sous sa conduite. Le fond de fouille peut être divisé en 2 parties, la première réalisée sous talus 4/4 à une   profondeur de 4 m sur 108 m² et la deuxième stabilisée grâce à l’utilisation de tranchées   coffrées de 6 m de profondeur sur 63 m² au niveau du noyau de la pollution ;    Chargement et évacuation des terres polluées stockées sur le site ;    En cas de présence d’eau dans le fond de fouille, un pompage sera réalisé. Les eaux   transiteront par un séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées aux égouts   (gestionnaire IDEA à consulter au démarrage) ;    Remblayage de la fouille et compactage dans les règles de l’art ;    Remise en état du site (clôtures, dalles gazon, empierrement, plantations, pavage, remontage du mobilier urbain).   Pour plus de précisions, voir le cahier spécial des charges ainsi que l'inventaire des prestations.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant son chiffre d’affaires relatif à des prestations de nature similaire à celles prévues au présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire devra faire état d’un chiffre d’affaire moyen sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d’assainissement de sol, supérieur à 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le prestataire devra être agréé pour le transport et la collecte de déchets dangereux et d’huiles usagées par la Région wallonne au minimum pour les catégories 050111, 010505, 160708, 170409, 170503, 190207, 191104, 191301, 191303, 191305 et 191307 qui concernent le présent marché, conformément à l’arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux et à l’arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux huiles usagées.Cet élément sera prouvé par la copie de l’agrément en la matière.2) Une liste des principaux services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Copie de l'agrément
2) Cette liste doit comprendre au minimum 3 références portant sur des services d’assainissement de sols pollués pour un montant minimum de 150.000€ HTVA par référence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-24  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-24
Heure locale:   14:30



VI.3. Informations complémentaires
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage du DUME (voir explications dans le CSCH)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-18