Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Melissa Dedoncker
Tél:   +32 71860638
Courriel:   melissa.dedoncker@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart, BE- 6060  Gilly
Point de contact:  Madame Charlotte Willame
Tél:   +32 71860533
Courriel:   charlotte.willame@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marchienne-au-Pont : Ecole "Les Chrysalides" - rue Jacquin - Travaux de rénovation  
Numéro de référence:   02.2020.17
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Pour le lot n°1:
PHASE 1
Montage des modules préfabriqués pour les classes provisoires
PHASE 2
Travaux de démolition d'un bâtiment complet
Remblai des caves existantes
Terrassements mécaniques
Egouttages
Fondations
Impétrants
Voiles bétons et maçonneries portantes
Pose de hourdis
Briques et bardages façades
Travaux de menuiseries intérieure-extérieures
Carrelages, PU et faïence
Chauffage électricité, sanitaire et ventilation
pour le lot n°2
Plantation et engazonnement
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Ecole "Les Chrysalides" - Transformation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-au-Pont : Ecole "Les Chrysalides" - rue Jacquin
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
750   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Ecole "Les Chrysalides" - Plantations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-au-Pont : Ecole "Les Chrysalides" - rue Jacquin
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Procédures ouvertes européennesPar la remise du document unique de marché européen (DUME) joint à son offre, les soumissionnaires déclarent explicitement sur l'honneur :- qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;- qu’ils répondent aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 et spécifiés ci-dessous.Lorsque les soumissionnaires ont recours aux capacités d’autres entités, un DUME distinct par sous-traitant devra être remis (les sections A et B de la partie II et la partie III).Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour cela, les soumissionnaires identifient d’initiative dans leur offre la procédure au cours de laquelle le document a déjà été fourni. 1. Pour Les causes d’exclusion :A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Digiflow, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Digiflow.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 (ce document devra également être fourni pour tous les membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de la société) ;Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.L’absence de motifs d’exclusion obligatoire sera vérifiée également dans le chef des membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l’adjudicataire pressenti.B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après :Un extrai.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 8).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 8 selon estimation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.2. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. 3. Uniquement pour lot 2: Travaux similaires - engazonnement et plantation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. formation adéquat de 32h et un reyclage annuel
2. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont :
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2) le chiffre d’affaire global sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
3. Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 travaux similaires d’engazonnement et de plantation réalisés au cours des 5 dernières années civiles « années disponibles en fonction de la date de création ou de début d’activités du soumissionnaire » avec attestation de bonne exécution, pour un montant de 10.000,00 EUR par travaux au cours des 5 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-23  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-23
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: uniquement pour le lot n°1De remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesLe rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Madame Willame Charlotte - Tél. 071/86.05.33charlotte.willame@charleroi.beLes visites auront lieu: le lundi 24/10 à 10hle jeudi 27/10 à 10hle lundi 7/11 à 10hLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-18