Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Campus Saint-Jean
Adresse postale :  Rue de Birmingham 41, BE- 1080  Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact:  Bujarta J.
Tél:   +32 24120480
Courriel:   econome@campussaintjean.be
Adresse(s) internet:   https://campussaintjean.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461731



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CAHIER SPECIAL DES CHARGES Procédure ouverte avec publicité européenne Marché de services : Nettoyage de bâtiments scolaires Réf : MP/2022/1/Nett  
Numéro de référence:   Campus Saint-Jean-MP/2022/1/Nett-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90919300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Nettoyage de bâtiments scolaires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments scolaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Nettoyage bâtiments scolaires  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-01-09
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction annuelle soumises aux mêmes conditions et modalités d'exécution  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des vitres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Nettoyage vitres  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-01-09
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction annuelle soumises aux mêmes conditions et modalités d'exécution  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de vérifier si le soumissionnaire dispose de suffisamment de capacité économique et financière pour l’exécution du marché, celui-ci devra établir qu’il a réalisé un chiffre d’affaires annuel général et annuel moyen dans le secteur du nettoyage d’un montant de minimum 240.000,- € HTVA, pour chacun des trois derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l’opérateur économique ou de son début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cette fin, il joint à son offre une déclaration sur l’honneur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de vérifier si le soumissionnaire dispose d’une capacité technique et professionnelle appropriée pour l’exécution du marché, celui-ci devra joindre à son offre une liste des contrats qu’il a exécutés en matière de prestations de nettoyage au cours des trois dernières années à dater de la date limite de réception des offres. Pour chaque contrat, le montant, la date et le destinataire doit être mentionné. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 5 contrats en matière de prestations de nettoyage u cours des trois dernières années à dater de la date limite de réception des offres. Chaque contrat doit porter sur un montant minimum de 80.000 euros HTVA. Chaque référence dont se prévaut le soumissionnaire doit être soutenue par un certificat de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-30
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal 1ère instance Bruxelles
Rue des Quatre-Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal 1ère instance Bruxelles
Rue des Quatre-Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal 1ère instance Bruxelles
Rue des Quatre-Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-18