Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Comité scolaire des écoles libres de Saint-Nicolas Tilleur
Adresse postale :  Rue Ferrer 2, BE- 4420  Saint-Nicolas
Tél:   +32 495790400
Courriel:   g.fransolet@teledisnet.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462255  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462255



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension jointive au bâtiment de la salle de gym pour la création au rez-de-chaussée des sanitaires filles, garçons et PMR, la création de vestiaires garçons et filles avec hall, création à l’étage d’une classe accessible via un escalier extérieur métallique.  
Numéro de référence:   PO Libres Saint-Nicolas-LG161016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1- Gros Oeuvre (Go).
ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements,
fondations, égouttage, Drainages, étanchéités, maçonneries, béton, constructions
métalliques, structures de parois et planchers, menuiseries intérieures, charpente et
couverture si nécessaire, isolations, évacuation des eaux de toiture, parements –
Bardages, finitions de surfaces, plafonnages, ferronneries, menuiseries extérieures,
menuiseries intérieures, peintures et mobiliers éventuel
Lot 2- Chauffage (Ch)- Sanitaires (Sa).
installations complètes de sanitaires et adaptation réseau de chauffage sur nouveaux
corps de chauffe.
Lot 3- Techniques spéciales : Électricité(El), Prévention incendie(Pi), VMC
installations complètes d’électricité, détection, sécurité, et signalétique, installation de la
VMC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-eouvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Ferrer, 2 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements,   fondations, égouttage, Drainages, étanchéités, maçonneries, béton, constructions   métalliques, structures de parois et planchers, menuiseries intérieures, charpente et   couverture si nécessaire, isolations, évacuation des eaux de toiture, parements –   Bardages, finitions de surfaces, plafonnages, ferronneries, menuiseries extérieures,   menuiseries intérieures, peintures et mobiliers éventuel  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Chauffage-sanitaire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Ferrer, 2 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
installations complètes de sanitaires et adaptation réseau de chauffage sur nouveaux   corps de chauffe.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales : Électricité(El), Prévention incendie(Pi), VMC  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Ferrer, 2 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
installations complètes d’électricité, détection, sécurité, et signalétique, installation de la   VMC.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7.1. Principes.Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à69 de la loi. (art. 39, §1er, al. 1er AR 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles lesdocuments ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notammentpar le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatssont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout momentde la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessairepour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loidu 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces soustraitantsl’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitantsle cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accèssont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuveindividuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché,le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requiset donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PAprocédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous lessoumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire.(art. 67, Loi 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayantforce de chose jugée pour :§ Participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;§ Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettreune telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;§ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;§ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire(personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA,le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 Dettes sociales et fiscales.(art. 68, Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR 18.04.2017).A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans lescas prévus à l’art. 68 Loi 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquatsaccessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative.(art.69 et 70, Loi 17.06.2016).Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§ Lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, socialet du travail,§ Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultantd'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadred'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateurou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesuresd'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :§ Qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail.§ Qu’il n’ait fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors del'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur.Par le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regard desmotifs d’exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le Pa se réserve le droit sans en avoir l’obligation d’exiger la communication des piècespertinentes prouvant l’absence de motifs d’exclusion à l’égard d’un ou plusieurs des motifsd’exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.8. CRITERES DE SELECTION.(art. 71, Loi 17.06.2016, art. 65-74 AR 18.04.2017).8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle.(art. 66, AR 18.04.2017).D’application via l’agréation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière.(art. 67, AR 18.04.2017).D’application via l’agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles.(art. 68, AR 18.04.2017).Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle enjoignant à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières annéesau maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux lesplus importants dont minimum deux (2) références d’un montant correspondant au montantapproximativement équivalent au montant de sa soumission pour ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation d’entrepreneur de travaux.
(art. 70, A.R. du 18.04.2017).
Classe 3
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 3 - jusqu’à 500.000€)
Lot 01- Gros oeuvre (Go) catégorie D.
Classe 1
(L’agréation exigée pour travaux en sous-catégorie dont montant supérieur ou égal à 50.000,00 €)
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 1- jusqu’à 135.000€).
Lot 02- Chauffage (Ch) – Sanitaire (Sa) sous-catégorie D 17-16-18.
Lot 03- Techniques spéciales (Te) sous-catégorie P 1-2.
En cas de réunion de plusieurs lots.
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 3 - jusqu’à 500.000€).
Classe 3
plusieurs lots catégorie D.
Capacité par et/ou avec d’autres entités.
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017).
Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent
également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences
en matière de dettes sociale et fiscale.
De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu’il disposera des moyens
nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.
Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe
des motifs d’exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire sur RDV avec M. Fransolet (0495/790400) - Forum ouvert du 20/10/22 au 15/11/22)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE,  BE- 4000  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-20