Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél:   +32 63589220
Fax:   +32 63589222
Courriel:   christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457635



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N836 - Marche-en-Famenne - Renouvellement du revêtement  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-22-4170-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233220IA25
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement et de la fondation de la N836 sur les tronçons suivants :
- BK 0,6 à 1,2
- BK 1,7 à 2.2
- BK 3,9 à 4,6
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIb.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• La démolition du revêtement hydrocarboné par fraisage
• La démolition de la couche supérieure de la fondation en empierrement
• La pose d’une nouvelle fondation en grave-bitume
• La pose de 2 couches de revêtement hydrocarboné
• Les marquages
• La signalisation de chantier
• L’évacuation des déchets.
• L’entretien des travaux durant la période de garantie
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   N836 sur les tronçons suivants :- BK 0,6 à 1,2- BK 1,7 à 2.2- BK 3,9 à 4,6
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement et de la fondation de la N836 sur les tronçons suivants :   - BK 0,6 à 1,2   - BK 1,7 à 2.2   - BK 3,9 à 4,6   Les travaux s’effectuent sur le réseau IIb.   La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Les travaux comportent principalement :   • La démolition du revêtement hydrocarboné par fraisage   • La démolition de la couche supérieure de la fondation en empierrement   • La pose d’une nouvelle fondation en grave-bitume   • La pose de 2 couches de revêtement hydrocarboné   • Les marquages   • La signalisation de chantier   • L’évacuation des déchets.   • L’entretien des travaux durant la période de garantie   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45,  BE- 6700  ARLON
Tél:   +32 63589240
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-20