Commune De Wanze

Invitation à présenter une offre - UREBA exceptionnel - remplacement des châssis à l'école de Bas-Oha travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Wanze
Adresse postale :  Chaussée de Wavre 39, BE- 4520  Wanze
Point de contact:  Madame Mélanie Docquier
Tél:   +32 85273564
Fax:   +32 85273519
Courriel:   melanie.docquier@wanze.be
Adresse(s) internet:   www.wanze.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - UREBA exceptionnel - remplacement des châssis à l'école de Bas-Oha travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-031
II.1.2. Code CPV principal :  45421000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Bas-Oha, rue Charles Bormans 24/2 à 4520 BAS-OHA
II.2.4. Description
UREBA exceptionnel - remplacement des châssis à l'école de Bas-Oha travaux  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte notamment que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-22  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-22


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-19

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