Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ARP - Service Technique
Adresse postale :  Avenue de Broqueville 12, BE- 1150  Bruxelles
Tél:   +32 27780811
Courriel:   e-notif@arp-gan.be
Adresse(s) internet:   www.arp-gan.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461621



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE CAMÉRAS PERMETTANT LA CAPTURE, L’ENREGISTREMENT ET LE TRANSFERT SÉCURISÉ D’IMAGES D’INFRACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DANS L’ESPACE PUBLIC  
Numéro de référence:   ST (ARP)-22/2254-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  35125300
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la location, l’entretien et la réparation, ainsi que l’installation (placement/déplacement), selon les instructions du pouvoir adjudicateur, par le fournisseur, de caméras et de leurres permettant la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des infractions en matière de gestion des déchets dans l’espace public (à titre d’exemple, des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères, PMC, … sortis en dehors des heures autorisées, …). Cette installation comprend notamment, outre la caméra et/ou le leurre, les différentes autorisations nécessaires ainsi que la fourniture et l’apposition des pictogrammes requis par la législation en matière de caméras de surveillance. Le marché englobe également le stockage de données de l’Agence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la location, l’entretien et la réparation, ainsi que l’installation (placement/déplacement), selon les instructions du pouvoir adjudicateur, par le fournisseur, de caméras et de leurres permettant la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des infractions en matière de gestion des déchets dans l’espace public (à titre d’exemple, des dépôts clandestins de déchets de tout type en rue, des dépôts de sacs d’ordures ménagères, PMC, … sortis en dehors des heures autorisées, …). Cette installation comprend notamment, outre la caméra et/ou le leurre, les différentes autorisations nécessaires ainsi que la fourniture et l’apposition des pictogrammes requis par la législation en matière de caméras de surveillance. Le marché englobe également le stockage de données de l’Agence.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire ou candidat prouve son aptitude à exercer l’activité professionnelle par :Une autorisation pour l’installation de caméras de surveillance sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire ou candidat prouve qu’il dispose de la capacité économique et financière suffisante par :Une liste des principales fournitures de caméras de surveillance (location + services annexes) pour un montant minimum de 50.000,00 € htva par an exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-22  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-22
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-17