Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Techniques routières
Adresse postale :  Rue de l'Industrie, 17, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Philippe SCHIETECAT
Tél:   +32 67283306
Courriel:   philippe.schietecat@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461509



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Verviers et des Communes adhérentes au marché  
Numéro de référence:   SPW-MI11.2-02-22-3515-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le prélèvement d’échantillons et/ou la réalisation d’essais.
Le présent marché est exécuté sur la zone géographique de la Direction des Routes de Verviers et des communes adhérentes à la centrale d’achat.
Le marché constitue un accord-cadre, au sens de l’article 2, 35° et de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Il constitue également une centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° et 7° b) et de l’article 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Les prestations sont exécutées sur :
- le réseau routier (non-structurant) relevant de la Région Wallonne sur lequel la Direction des Routes de Verviers intervient
- le réseau routier relevant de l’administration communale située en Région wallonne et adhérente à la centrale d’achat, dans le cadre de travaux routiers ;
- le réseau routier non-structurant relevant de la Région Wallonne, pour lequel la Direction des Techniques Routières demande un essai.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   le réseau routier non structurant situé dans la zone géographique de la Direction des Routes de Verviers et les communes adhérentes à la centrale d'achat
II.2.4. Description
Les commandes des Directions ou des communes concernées auront notamment pour objet les prestations suivantes :   1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ;   2. Le prélèvement d’échantillons ;   3. La réalisation d’essais in situ ;   4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ;   5. L’acheminement d’échantillons à la Direction des Techniques Routières ;   6. La réalisation d’essais en laboratoire ;   7. La production d'un rapport d'essais conformément aux normes ;   8. La production des résultats d'essais sous forme d'un tableau standard (sous format Excel), est obligatoire pour les essais concernés par ces tableaux.   L’inventaire définit les conditions techniques de réalisation des prélèvements et/ou essais.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif à des prestations similaires, par répétition, en application de l’article 42 § 1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de trois ans après la conclusion du présent marché.   Il se réserve également le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif(s) à des prestations similaires, par reconduction, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 4 ans après la conclusion du présent marché.   La répétition et la reconduction sont effectuées de manière expresse et font l’objet d’une notification.   L’adjudicataire n’acquiert aucun droit à répétition ou à reconduction du marché.   La durée totale des marchés, reconduction et répétition incluse, ne peut excéder 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
une inscription sur un registre professionnel ou un registre de commerce

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-22
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
le soumissionnaire garantit que les documents remis dans le cadre de son offre sont en touspoints conformes aux modèles annexés au présent avis (modèle d'offre - inventaire - attestation de bonne exécution). - autres points complémentaires : voir CSC

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir document annexé à la présente publication

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
PLAWA 2, Place de la Wallonie n° 1 (bâtiment II),  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81333839
Courriel:   etienne.claeys@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-17