Commune De Forest

Invitation à présenter une offre - Ecole 9: Rénovation du réfectoire en sous-sol (lot 1) et escalier métallique extérieur (lot 2) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Forest
Adresse postale :  Rue du Curé 2, BE- 1190  Forest
Tél:   +32 23702211
Fax:   +32 23702213
Courriel:   contact@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Travaux Publics - Grands Chantiers
Adresse postale :  Rue du Curé 2, BE- 1190  Forest
Point de contact:  Monsieur Gonzague HERVY
Tél:   +32 23481766
Fax:   +32 23481751
Courriel:   ghervy@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ecole 9: Rénovation du réfectoire en sous-sol (lot 1) et escalier métallique extérieur (lot 2) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-T-022
II.1.2. Code CPV principal :  45214210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation du réfectoire en sous-sol  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole 9 - "La preuve par 9"
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
8   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Escalier métallique extérieur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole 9 - "La preuve par 9"
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration implicite vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles via l’application Télémarc et couvre également l’absence de motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 dans l’extrait de casier judiciaire.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Le soumissionnaire est invité à joindre à son offre une attestation de casier judiciaire en cours de validité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Présentation de trois références de marchés similaires exécutés dans les 5 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les références doivent concerner des marchés portant sur un montant minimum de 40.000 EUR HTVA et indiquer la date et le destinataire public ou privé.
Agréation requise: Lot1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-08


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire doit prendre contact avec l’architecte communal M. G. Hervy afin d’assister à la visite des lieux (Courriel : ghervy@forest.brussels).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-19

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