Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Maison de la poésie d'Amay
Adresse postale :  8, Place des Cloîtres, BE- 4540  Amay
Point de contact:  Juliette DUBOIS
Tél:   +32 491998305
Courriel:   juliette.dubois@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://www.maisondelapoesie.com/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459915

I.3. Communication

Nom officiel :  Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Léopold II, 44, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Juliette DUBOIS
Tél:   +32 24133436
Courriel:   juliette.dubois@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://www.cellule.archi/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amay – Maison de la Poésie – Désignation d’un.e auteur.e de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment de la Maison de la Poésie d’Amay.  
Numéro de référence:   MDLP-MDLP001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71210000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les services concernent le projet global visant le bâtiment abritant les activités de la Maison de la Poésie d’Amay situé 8, Place des Cloîtres à 4540 Amay. Il s’agit d’un bâtiment ayant une surface-plancher totale actuelle d’environ 722m2 qui appartient à la Maison de la Poésie ASBL. Il accueille une multitude d’activités (maison d’édition, centre d’expression et de créativité, résidence d’auteurs, ateliers, stages, soirées littéraires, etc.) proposées par l’ASBL. Le bâtiment est composé d’une partie principale de 4 niveaux et d’une annexe attenante connectée au second niveau (terrain en pente) : le « Théâtre de Utopies », découvert lors de la rénovation en 1995 et actuellement insalubre.
A minima, l’ensemble du bâtiment nécessite une rénovation énergétique (isolation de l’enveloppe et rénovation des installations techniques) et une mise en conformité. Ces travaux prétendent à une subvention dans le cadre du plan de relance européen et doivent être réceptionnés pour juin 2026.
En vertu de l’obtention éventuelle de financements supplémentaires restant à confirmer (voir point II.2.4) le projet devra :
- en priorité viabiliser le « Théâtre de Utopies » et par là même améliorer l’accessibilité générale du site aux personnes à mobilité réduite en rénovant les circulations verticales et en intégrant un ascenseur, et répondre aux exigences en matière de sécurité incendie liées à cette nouvelle occupation.
- en outre, si les finances le permettent, les utilisateurs souhaitent également optimiser la surface-plancher du bâtiment pour pouvoir accueillir les activités de l’imprimerie, actuellement implantées dans un bâtiment d’Ombret et repenser et réorganiser l’aménagement de l’ensemble du bâtiment pour développer leurs activités. Il s’agira également de répondre aux exigences en matière de sécurité incendie liées à ces nouvelles occupations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   La Maison de la Poésie d’Amay est située 8, Place des Cloîtres à 4540 Amay.
II.2.4. Description
Les services comprennent l’étude et le suivi de l’exécution des travaux pour le projet précité. Ils s’articulent autour de 7 compétences requises, au minimum :   • À l’étape des demandes de participation, seule la compétence architecture est demandée et donc évaluée. En vertu de l’article 8§2 de la loi du 17 juin 2016, le candidat inclura (tous) le(s) opérateur(s) économique(s) dont la capacité est mobilisée pour satisfaire aux conditions de sélection (niveaux spécifiques minimaux exigés) relatives à la capacité technique et professionnelle. Ces opérateurs économiques ne pourront donc pas être des tiers (sous-traitant, consultant, etc.), sauf des associé.e.s ou collaborateur.trice.s disposant d’une expérience antérieure pertinente, dans les conditions énoncées sous le point III.1.3). Lorsqu’un candidat compte plusieurs opérateurs économiques, ces derniers forment ce qu’on appelle un « GROUPEMENT ». La responsabilité (de la demande de participation puis, le cas échéant, de l’offre et de la mission) est partagée entre ces opérateurs économiques. Un mandat est donné à l’un des opérateurs du groupement, appelé « MANDATAIRE » : ce dernier dispose du pouvoir de signature et représente le groupement à l’égard de l’adjudicateur. Le candidat seul ou le mandataire du groupement sera chargé, en tout ou en partie, de la compétence architecture. ATTENTION : en vertu de l’article 54 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (§1) un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché et (§2) un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché.   • En vue de la production des offres et de l’exécution du marché, les candidats retenus devront assumer en outre 6 compétences supplémentaires (stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, design mobilier et design signalétique). Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l’objet du marché pourra alors également être ajoutée. Le soumissionnaire pourra faire appel à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) tiers (sous-traitant(s), consultant(s), etc.) pour assumer ces 6 compétences supplémentaires requises et les éventuelles compétences ajoutées de son initiative.   En cas d’activation du projet « maximaliste » (voir ci-dessous), il sera également demandé de faire une proposition de collaboration avec un artiste pour l'intégration d'une œuvre d'art, en application du décret du 10.5.1984 relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics. Cette proposition sera à formuler dans l’offre. Le coût de l'œuvre et les honoraires de l'artiste ne sont pas compris dans l'enveloppe budgétaire mentionnée ci-après.   La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission.   Projet de base : le budget des travaux est estimé à ce jour à 330.000 EUR, TVA et honoraires non compris pour la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final), soit un taux de 10 %. Ces honoraires couvrent toutes les compétences (compétences requises + éventuelles compétences ajoutées d’initiative par le soumissionnaire).   Hypothèse de projet « maximaliste» : l’institution étant dépendante de l’obtention de financements complémentaires (subsides, etc.) le marché de services prévoit par ailleurs la clause de réexamen suivante: cette clause de réexamen permettra, si elle est activée (en cas d’obtention de financements), de libérer un budget complémentaire pour les autres travaux (rénovation et transformation complètes du « Théâtre des Utopies », intégration de l’imprimerie, optimisation plus générale de l’organisation du bâtiment. Ce budget travaux complémentaire est évalué à ce stade à 670.000 EUR (TVA et honoraires non compris) et le taux d’honoraires sur cette partie de mission serait porté à 16% afin de couvrir l’ensemble des compétences (les 7 compétences requises + éventuelles compétences ajoutées d’initiative par le soumissionnaire).   ATTENTION :   Etant donné que le projet prétend à une subvention dans le cadre du plan de relance, les travaux relatifs au projet de base devraient, en cas d’octroi de ladite subvention, être réceptionnés pour juin 2026. Cet objectif est théoriquement réalisable mais très juste et ne permet pas de ménager des marges pour les multiples imprévus touchant classiquement les projets d’infrastructure (allongement des délais pour le permis d’urbanisme, intempéries sur chantier, etc.).   De ce fait, l’attention des candidats est attirée sur le planning serré de cette procédure. Il est donc demandé aux candidats de prendre en compte cette contrainte et de ne pas s’engager dans la procédure s’ils craignent de ne pouvoir, en cas de sélection, remettre offre faute de temps.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante :- base de données officielle et d’accès gratuit sur laquelle l’adjudicateur pourra procéder à la vérification ;- à défaut : fourniture d’une attestation datant de moins de 6 mois d’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine.L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Démonstration des compétences pour la mission : le candidat doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante, démontrée au moyen de la présentation d’une mission répondant aux conditions énoncées dans la rubrique « Niveau spécifique minimal exigé » ci-après.La mission présentée devra avoir été menée dans les 5 dernières années. ATTENTION : pour une mission relative à un projet livré, la date maximale prise en compte pour calculer l’ancienneté d’une mission est celle de la réception PROVISOIRE.Le cas échéant, l’opérateur économique concerné peut faire valoir l’expérience que l’un de ses associé.e.s ou collaborateur.trice.s a acquise comme associé.e ou collaborateur.trice au sein d’une précédente structure ou en solo, et ce uniquement aux conditions détaillées dans l’annexe 1 du présent avis de marché.Les modalités de présentation (formulaire à compléter) ainsi que les règles exhaustives de comptabilisation de l’ancienneté des missions sont fixées dans l’Annexe 1 du présent avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Concernant la compétence architecture, l’opérateur économique qui assumera cette compétence et qui sera chargé de la gestion du marché public de travaux (lors de sa passation-rédaction du cahier des charges et lors de son exécution) pour le présent marché doit présenter une mission apportant la preuve que son expérience en la matière est suffisante. Cette mission doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : être relative à un ouvrage livré (réception provisoire des travaux obtenue) et comprenant la préparation et le suivi de l’exécution d’un marché public de travaux dont le montant s’élève au minimum à 300.000 euros HTVA.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-12-16
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :Annexe 1. Guide de sélection et d’introduction des demandes de participation.Annexe 2. Formulaire Mission preuve de l’expérience minimale.Annexe 3. Plan de situation[2] Les motifs d’exclusion retenus pour ce marché sont les suivants :- motifs obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016) : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. - Motifs obligatoires relatifs aux dettes fiscales et sociales définies à l’article 68 de la Loi du 17 juin 2016 ;- motifs facultatifs retenus par l’adjudicateur (article 69 de la loi du 17 juin 2016) : état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire en aveu de sa faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;Par le simple fait d’introduire sa demande de participation, le candidat déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration implicite vaut aussi pour les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur. Concernant les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur : les éventuels documents à fournir sont spécifiés dans l’annexe 1 du présent avis de marché.[3] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection de 3 candidats sur base du dossier de demande de participation (sélection qualitative suivie d’une limitation du nombre de candidats retenus) : ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. Les offres seront constituées d'une pré-esquisse rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les soumissionnaires.[4] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux 3 candidats invités à remettre offre, conformément à l’article 65 de la loi du 17 juin 2016. Un audit sanitaire et un audit énergétique du bâtiment sont disponibles, et seront envoyé en annexe du cahier des charges aux 3 candidats invités à remettre offre. Pour information, les documents-types desquels les documents du présent marché s’inspirent sont accessibles sur le guide pratique de la Cellule architecture : www.marchesdarchitecture.be.[5] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur. Seront conviés des représentants de l’adjudicateur, de l’urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la Cellule architecture, du/des pouvoirs subsidiant(s) le cas échéant ainsi que de minimum 2 experts extérieurs.[6] Chaque soumissionnaire ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 5.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.[7] La durée du marché mentionnée au point II.2.7. est susceptible d’être allongée étant donné la nature de ce marché de services. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, …) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux. [8] Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions-réponses. Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers de demande de participation, ce forum sera fermé (plus de possibilité d’envoyer des questions) 5 jours ouvrables avant la date limite de remise. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des candidats, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal.[9] Pour visiter les lieux, l’accès est organisé aux dates suivantes : le jeudi 27/10/2022 de 13h à 16h et le mardi 08/11/2022 de 9h à 12h. Aucune confirmation ou prise de rendez-vous n'est requise. Cette visite est facultative. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les soumissionnaires après la sélection qualitative, dont la date prévue actuellement est le mardi 10/01/2023.[10] Durant l’exécution il est possible que tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage soit transférée à la commune d’Amay, partenaire du maître d’ouvrage.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Liège
rue de Bruxelles, 2-3,  BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42227888
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-de-liege-division-liege

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-17