Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ORES SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Monsieur Julien Vigneron
Tél:   +32 71547777
Fax:   +32 71549696
Courriel:   julien.vigneron@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Achats
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Madame Daniela Russello
Tél:   +32 71547721
Fax:   +32 71549696
Courriel:   daniella.russello@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de services d'assurance-loi  
Numéro de référence:   OSASLWA29
II.1.2. Code CPV principal :  66512100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Ce dossier d’achat a pour objet des services d’assurance en matière d’accidents du travail.   Ces services comprennent :   • La couverture légale de l’adjudicateur en sa qualité d’employeur, contre les risques en matière d’accidents du travail et accidents sur le chemin du travail conformément à la loi du 10 avril 1971, à ses arrêtés d’exécution ainsi qu’à la jurisprudence en la matière.   • La couverture de garanties complémentaires pour le personnel  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
5 reconductions d'1 an  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les informations relatives à ce point, sont transmises par l'adjudicateur via le lien indiqué au point "I.3. Communication" de la section "I. Entité adjudicatrice" de l'avis de marché (Cloud 3P)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les informations relatives à ce point, sont transmises par l'adjudicateur via le lien indiqué au point "I.3. Communication" de la section "I. Entité adjudicatrice" de l'avis de marché (Cloud 3P)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les informations relatives à ce point, sont transmises par l'adjudicateur via le lien indiqué au point "I.3. Communication" de la section "I. Entité adjudicatrice" de l'avis de marché (Cloud 3P)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les informations relatives à ce point, sont transmises par l'adjudicateur via le lien indiqué au point "I.3. Communication" de la section "I. Entité adjudicatrice" de l'avis de marché (Cloud 3P)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les informations relatives à ce point, sont transmises par l'adjudicateur via le lien indiqué au point "I.3. Communication" de la section "I. Entité adjudicatrice" de l'avis de marché (Cloud 3P)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-15  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Palais de justice, Place Albert 1er, 17,  BE- 1400  Nivelles
Tél:   +32 67282336

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13