Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Comité scolaire des écoles libres de Saint-Nicolas Tilleur
Adresse postale :  Rue Ferrer 2, BE- 4420  Saint-Nicolas
Tél:   +32 495790400
Courriel:   g.fransolet@teledisnet.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461477  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461477



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité (SRI, électricité), Réfection des corniches, réfection du préau, Remplacement de menuiseries extérieures vétustes, Protections solaires.  
Numéro de référence:   PO Libres Saint-Nicolas-LG200511a-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1- Gros OEuvre Général(Gog).
ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements,
fondations, égouttage, maçonneries, béton, constructions métalliques, structures de
parois et planchers, menuiseries intérieures, charpente et couverture si nécessaire,
isolations, évacuation des eaux de toiture, finitions de surfaces, plafonnages,
ferronneries, menuiseries intérieures, peintures et mobiliers éventuel, etc…
Lot 2- Techniques Spéciales Partielles(Tsp).
ensemble de tous les points électriques du bâtiment, prévention incendie de tout le
bâtiment. Etc…
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   St Hubert Place Ferrer, 15 4420St Nicolas (Tilleur)
II.2.4. Description
Lot 1- Gros OEuvre Général(Gog).   ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements,   fondations, égouttage, maçonneries, béton, constructions métalliques, structures de   parois et planchers, menuiseries intérieures, charpente et couverture si nécessaire,   isolations, évacuation des eaux de toiture, finitions de surfaces, plafonnages,   ferronneries, menuiseries intérieures, peintures et mobiliers éventuel, etc…  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales partielles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   St Hubert Place Ferrer, 15 4420St Nicolas (Tilleur)
II.2.4. Description
Techniques Spéciales Partielles(Tsp).   ensemble de tous les points électriques du bâtiment, prévention incendie de tout le   bâtiment. Etc…  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION.(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. Principes.Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à69 de la loi. (art. 39, §1er, al.1er AR. 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles lesdocuments ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notammentpar le biais de Télémarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatssont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout momentde la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, §3 Loi17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (Pa.) vérifiera dans le chef de ces soustraitantsl’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitantsle cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accèssont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuveindividuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché,le Pa. procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requiset donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le Pa.procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous lessoumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire.(art. 67 Loi 17.06.2016 ; 61 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouverdans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.§ Participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;§ Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettreune telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;§ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;§ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire(personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA,le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 Dettes sociales et fiscales.(art. 68 Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans lescas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le Pa demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquatsaccessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative.(art.69 et 70, Loi 17.06.2016)Le Pa peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§ Lorsque le Pa peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, socialet du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;§ Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultantd'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ Lorsque le Pa peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;§ Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadred'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateurou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesuresd'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;§ Le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration enfournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifsd'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'estpas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 oude l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :§ Qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail§ Qu’il n’ait fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lorsde l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurPar le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regarddes motifs d’exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le Pa se réserve le droit sans en avoir l’obligation d’exiger la communication des piècespertinentes prouvant l’absence de motifs d’exclusion à l’égard d’un ou plusieurs des motifsd’exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.8. CRITERES DE SELECTION.(art. 71 Loi 17.06.2016, art.65-74 AR. 18.04.2017)8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle.(art. 66 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière.(art. 67 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles.(art. 68-70 AR. 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sontd'application.Classe 2Lot 01- Gros oeuvre général(Gog) catégorie DClasse 1Lot 2- Techniques Spéciale Partielles (Tsp) sous-catégorie P1En cas de réunion de plusieurs lotspour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 2-jusqu’à 275.000€)Classe 2plusieurs lots catégorie D

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-14  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire : prendre RDV avec M. Fransolet 0495/790400. Forum ouvert du 14/10/22 au 8/11/22

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE,  BE- 4000  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-14