Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453958

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Raphaël LIVET
Tél:   +32 63589212
Fax:   +32 63589222
Courriel:   raphael.livet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453958


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue autoroutier – District autoroutier Centre Luxembourg  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-22-2741-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233280IA15
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine autoroutier géré par la Direction des Routes d’Arlon.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ces travaux comprennent notamment :
- le démontage et/ou la démolition, en recherche, d’éléments de dispositifs de retenue (métalliques, mixtes acier-bois, en béton) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l’adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu’il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ;
- le démontage en recherche d’éléments de signalisation verticale endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l’adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu’il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ;
- la fourniture d’éléments de dispositifs de retenue, de garde-corps et d’éléments de signalisation verticale. La fourniture comprend toujours le transport des éléments sur le lieu de l’intervention. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que dès que la longueur de la glissière à remplacer d’un ancien type (A, B, C ou D de l’ancien RW99) est significative, le remplacement de cette glissière s’effectuera au moyen d’un dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317 ;
- la pose, en recherche, d’éléments de dispositifs de retenue, d’éléments de garde-corps et d’éléments de signalisation verticale. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi ;
- la réparation, en recherche, d’avaries de dispositifs de retenue et de glissières de sécurité en béton, à remplacer à l’identique des modèles existants ;
- la réalisation de travaux d’entretien et de remplacement d’atténuateurs de chocs et d’extrémités testées de dispositifs de retenue ;
- l’évacuation des déchets vers un CTA après un délai de stockage de 6 semaines en un lieu proposé par l’adjudicataire.
Ces travaux sont effectués soit en « intervention normale », soit en « intervention d’urgence » et peuvent se limiter à une unité d’un poste du métré.
Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.
Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne.
Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Domaine autoroutier géré par la Direction des Routes d’Arlon (voir carte annexée).
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine autoroutier géré par la Direction des Routes d’Arlon.   Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges.   Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).   Ces travaux comprennent notamment :   - le démontage et/ou la démolition, en recherche, d’éléments de dispositifs de retenue (métalliques, mixtes acier-bois, en béton) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l’adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu’il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ;   - le démontage en recherche d’éléments de signalisation verticale endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l’adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu’il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ;   - la fourniture d’éléments de dispositifs de retenue, de garde-corps et d’éléments de signalisation verticale. La fourniture comprend toujours le transport des éléments sur le lieu de l’intervention. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que dès que la longueur de la glissière à remplacer d’un ancien type (A, B, C ou D de l’ancien RW99) est significative, le remplacement de cette glissière s’effectuera au moyen d’un dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317 ;   - la pose, en recherche, d’éléments de dispositifs de retenue, d’éléments de garde-corps et d’éléments de signalisation verticale. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi ;   - la réparation, en recherche, d’avaries de dispositifs de retenue et de glissières de sécurité en béton, à remplacer à l’identique des modèles existants ;   - la réalisation de travaux d’entretien et de remplacement d’atténuateurs de chocs et d’extrémités testées de dispositifs de retenue ;   - l’évacuation des déchets vers un CTA après un délai de stockage de 6 semaines en un lieu proposé par l’adjudicataire.   Ces travaux sont effectués soit en « intervention normale », soit en « intervention d’urgence » et peuvent se limiter à une unité d’un poste du métré.   Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.   Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne.   Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).   Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.   Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-18
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13