Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Genappe
Adresse postale :  Espace 2000, 3, BE- 1470  Genappe
Point de contact:  Monsieur Philippe Georgery
Tél:   +32 67794266
Fax:   +32 67794276
Courriel:   philippe.georgery@genappe.be
Adresse(s) internet:   www.genappe.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1762 - Mise en place d'un réseau de chaleur biomasse sur l'Espace 2000  
Numéro de référence:   1762
II.1.2. Code CPV principal :  45232141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Ville de Genappe, Espace 2000
II.2.4. Description
La ville envisage de remplacer certaines chaudières vétustes de son parc de chaudières sur le site de l’espace 2000 et voudrait profiter de l’occasion pour alimenter plusieurs de ses bâtiments communaux par le biais d’un réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse.   Ce cahier des charges est orienté résultats, c-ad qu’il n’impose pas une solution technique particulière mais définit un cadre permettant d’atteindre des résultats et des performances.   Le marché concerne l’ensemble des bâtiments de l’espace 2000.   Il couvre :   ● Étude et conception complète d’une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations dans une perspective de développement durable. Elle comprendra également tous les documents nécessaires à l’introduction du permis unique.   ● Construction, réalisation, mise en service et validation de l’ensemble de l’installation:   ○ Enlèvement et évacuation des installations existantes si rendu nécessaire par les exigences du marché   ○ Travaux clé sur porte pour construire la nouvelle chaufferie ( nouvelle chaudière, régulation avec accès à distance, tous les composants repris au cahier des charges, tous les accessoires);   ○ Connexion avec le circuit de chauffage existant des divers bâtiments   ● gestion complète de la chaudière en vue de garantir la production de chaleur et le rendement de la chaudière durant la durée du marché;   ○ Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée 10 ans;   ○ Suivi de l’exploitation en vue de garantir la production de chaleur et d’assurer le niveau de service et de confort des usagers;   ○ Gestion des chaudières back-up au gaz hors entretien;   ● Mise en oeuvre de la sensibilisation citoyenne;   Il s’agit d’un marché public de travaux en procédure ouverte, portant principalement sur la conception et l’exécution de travaux ainsi qu’ accessoirement sur des fournitures et prestations de services relatives à ceux-ci.   Le marché à une durée fixe de 10 ans à compter de la date de mise à feu de l’installation et de la fourniture de chaleur. Il s’agit donc d’une livraison <clé sur porte>. A cette fin, l’entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l’installation dans le périmètre défini. En outre, l’adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue d’une compatibilité avec celui-ci.   Lors du suivi après la mise en service, l’entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l’étude ont été atteints et adapte son installation si besoin.   Il s’agit donc d’un marché de travaux en conception - réalisation - maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural,fonctionnel et technique ( cf clauses techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l’atteinte des performances.   Le soumissionnaire peut déployer toute sa créativité et son savoir faire afin de proposer une solution qui lui semble la plus pertinente et la plus intéressante pour le pouvoir adjudicateur.   Les coûts annuels (R1) seront répartis comme suit :   ● le coût de la maintenance de base décrit à l’article 28.1;   ● le coût pour l’option garantie totale décrit à l’article 28.2;   ● le coût pour la sensibilisation citoyenne décrit à l’article 28.3;   Le site dénommé Espace 2000 comporte 8 bâtiments:   ● bâtiment administration des travaux - GENA0004   ● Hôtel de ville - GENA0005   ● Salle polyvalente - GENA0006   ● Ecole fondamentale - GENA0001   ● Bureau de police - GENA0007   ● Académie,biblio,cesep - GENA0002   ● Cr.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe en fonction du montant de la soumission.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joindra à son offre des attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage concernant des marchés similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ● la réalisation, y compris la mise en service d’au moins deux projets de chaufferie collective au bois de minimum 50 kw au cours des 10 dernières années;
● la gestion d’au moins deux contrats d’entretien/maintenance de chaufferie collective au bois au cours des 10 dernières années;
● la réalisation d’au moins une (1) campagne de mobilisation de citoyens et cinq (5) actions de sensibilisation au cours des cinq (5) dernières années;
Par le terme [campagne de mobilisation de citoyen], il y a lieu d’entendre un ensemble d’activités initiées par le soumissionnaire s’étendant sur une période d’au moins deux mois ayant pour objectif d’obtenir l’adhésion de citoyens à une cause environnementale, soit sous une forme d’investissement personnel soit sous la forme d’une participation financière.
Par le terme [action de sensibilisation], il a lieu d’entendre l’organisation d’un événement (tel que par exemple conférence,salons, tenue de stand) dont l’objet est d’informer, de conscientiser et de tenter de mobiliser les citoyens sur les problématiques du développement durable.
Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines.
Le soumissionnaire doit joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre , les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage.
En termes de moyen humain, le soumissionnaire doit disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé,suffisant et de qualité. Le soumissionnaire devra transmettre les CV du personnel susceptible d’être mobilisé dans le projet.
● concernant l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse;
● concernant l’expérience en matière de pédagogie: au moins cinq(5) ans en matière de création et d’accompagnement de projets éducatifs et pédagogiques en lien avec le développement durable, l’éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe en fonction du montant de la soumission.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-18
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle de réunion, Espace 2000, 4 à 1470 Genappe



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites se feront sur base d'un rendez-vous pris préalablement avec M. Harmegnies : 0475/96.92.60.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13