Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Pont-à-Celles
Adresse postale :  Place communale, 22, BE- 6230  Pont-à-Celles
Point de contact:  Monsieur Florent VERHEYDEN
Tél:   +32 71849084
Fax:   +32 71844345
Courriel:   florent.verheyden@pontacelles.be
Adresse(s) internet:   www.pontacelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction de 4 préaux dans les écoles communales de l'entité - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022 -261
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet la construction de deux préaux (en deux lots) dans les écoles communales de Buzet et du Bois Renaud à Pont-à-Celles.
Le premier lot correspond à la construction d'un préau pour l'école de Buzet.
Le deuxième lot correspond à la construction d'un préau pour l'école du Bois Renaud.
Le troisième lot correspond à la construction d'un préau pour l'école George Theys à Luttre
Le quatrième lot correspond à la construction d'un préau pour l'école Wolff à Viesville.
Étant donné que les travaux seront réalisés dans les cours d'écoles, la sécurité et l'organisation du chantier seront programmées de manière à ne pas perturber les cours tout en assurant la sécurité des enfants et enseignants.
Les phases critiques ou d'apports de matériaux pouvant engendré une perturbation ou un "danger" pour les enfants et enseignants seront réalisé lors de jours de fermeture de l'école.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction d'un préau à l'école communale de Buzet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Buzet, rue Paul Pastur, 33 à 6230 Buzet
II.2.4. Description
Ne sont repris dans le métré estimatif et la comparaison des prix que les postes nécessitant un prix.   Le métré de l'auteur de projet est plus complet et joint au cahier des charges approuvé par le conseil communal avec notamment toute une série de poste "Pour Mémoire".  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Construction d'un préau à l'école du Bois Renaud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale du Bois Renaud, Rue R. Brigode, 22 à 6230 Pont-à-Celles
II.2.4. Description
Ne sont repris dans le métré estimatif et la comparaison des prix que les postes nécessitant un prix.   Le métré de l'auteur de projet est plus complet et joint au cahier des charges approuvé par le conseil communal avec notamment toute une série de poste "Pour Mémoire".  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 (Construction d'un préau à l'école George Theys)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale du Bois Renaud, Rue R. Brigode, 22 à 6230 Pont-à-Celles / Ecole communale de Buzet, rue Paul Pastur, 33 à 6230 Buzet / Ecole communale de Luttre The.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Ne sont repris dans le métré estimatif et la comparaison des prix que les postes nécessitant un prix.   Le métré de l'auteur de projet est plus complet et joint au cahier des charges approuvé par le conseil communal avec notamment toute une série de poste "Pour Mémoire".  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 (Construction d'un préau à l'école Wolff)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale du Bois Renaud, Rue R. Brigode, 22 à 6230 Pont-à-Celles / Ecole communale de Buzet, rue Paul Pastur, 33 à 6230 Buzet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
OU
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
OU
D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
OU
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1
OU
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
OU
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
OU
D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
OU
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1
OU
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché : si le montant total de la dépense à approuver dépasse 135.000 euros (ex. : attribution de plusieurs lots à un adjudicataire), la classe 2 sera requise pour attribuer le marché).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-31  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-29




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite est organisée par le Pouvoir Adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Brussel (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Brussel (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communicationou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution,lettre d'information ou aucun des deux = date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instancede l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-12