Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Pont-à-Celles
Adresse postale :  Place communale, 22, BE- 6230  Pont-à-Celles
Point de contact:  Monsieur Michaël MAGGIOLINO
Tél:   +32 71849091
Fax:   +32 71844345
Courriel:   michael.maggiolino@pontacelles.be
Adresse(s) internet:   www.pontacelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien extraordinaire des voiries - Exercice 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022 -260
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Entretien extraordinaire de voiries 2022 - 4 lots
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
rue Jean Poty  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   entité de Pont-à-Celles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
rue Escavée  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   entité de Pont-à-Celles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Carrefour rue du Cimetière et rue de la Case du Bois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   entité de Pont-à-Celles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
rue Jean Govaerts  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   entité de Pont-à-Celles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les vérifications relatives aux motifs d'exclusion, hormis ceux cités à l'article 67 susvisé, sont effectués via Digiflow.L'article 70 de la loi du de la loi du 17 juin 20156 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur offre de prix, une attestation délivrée par l’INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Brussel (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Brussel (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-12