Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  L'Ecole catholique de Maria-Hilf
Adresse postale :  Rue de Moresnet, 133, BE- 4851  Gemmenich
Tél:   +32 494057304
Courriel:   jbm@baj-archtects.com
Adresse(s) internet:   www.ecolemariahilf.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461160



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l’école Libre Maria Hilf  
Numéro de référence:   Ecole Maria-Hilf-LG191002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet les travaux : Construction de 2 classes et 2 locaux techniques pour l’école libre Maria Hilf située 133 rue de Moresnet 4851 Gemmenich
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Rue de Moresnet, 133 4851 GEMMENICH
II.2.4. Description
Gros OEuvre & Parachèvements   - Terrassements   - Démolitions   - Éléments structuraux en béton, acier   - Maçonneries en blocs silico calcaires et traditionnelles.   - Maçonneries de parements et isolation   - Couverture des toitures en membranes   - Bardages en zinc   - Menuiseries extérieures et intérieures   - Parachèvements intérieurs et carrelages   - Revêtements de sols souples   - Abords   Électricité   - Canalisations et câblage électrique   - Équipement d’éclairages   - Canalisations et câblage DATA   - Détection incendie   HVAC   - Chauffage : radiateurs & raccordement su installation existante   - Sanitaire   - Ventilation : (type C+) extraction mécanique & aérateurs  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
II.5.1 Agréation Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit : • Lot Unique – Gros OEuvre & Parachèvements / Electricité / HVAC : catégorie D, classe estimée 3 ou tout autre classe correspondant au montant de son offre II.6 Motifs d’exclusion du Soumissionnaire de la participation à la présente procédure II.6.1 Motifs d’exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.67 Loi du 17 juin 2016 Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions définies à l’article 61 de l’Arrêt royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques auquel l’article 67 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 fait référence. Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.2 Motifs d’exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés aux dettes sociales et fiscales – art.68 Loi du 17 juin 2016 Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a - Une dette de cotisations de sécurité sociale (à l’égard de l’ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l’ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 € - Ou une dette d’impôts et taxes (à l’égard du SPF Finance) égale ou supérieure à 3.000,00 €,Sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 €. N’est pas en situation d’exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d’introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet. II.6.3 Motifs d’exclusion facultative du Soumissionnaire liés à une faute ou un manquement Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui : - A manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l’article 7 de la Loi du 17 juin 2016 et qui incluent les obligations issues des conventions internationales listées à l’annexe 2 de ladite Loi - Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de leur faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ; - A commis une faute professionnelle grave remettant en cause son intégrité ; - A commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5 §1er de la Loi du 17 juin 2016 ; - Se trouve en conflit d’intérêt au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016 ; - Qui bénéficie d’un avantage concurrentiel déterminant résultant de la participation préalable à la préparation de la présente procédure de passation visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016 ; - A été condamné à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable dans le cadre d’un autre marché ou concession en raison de défaillances importantes ou persistantes ; - S’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des conditions de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; - A entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du Pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. La période d’exclusion s’applique pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’événement concerné ou, en cas d’infraction continue, de la fin de l’infraction. La décision d’exclure ou non un Soumissionnaire pour les motifs précités tient compte des éventuelles mesures correctrices qu’il aurait identifiées dans le cadre de l’introduction de son offre. II.6.4 Documents à joindre à l’offre et vérifications par le Pouvoir adjudicateur Par la remise de son offre, le Soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans les situations visées au présent article II.6. Toutefois, si le Soumissionnaire se trouve dans une situation d’exclusion visée aux points II.6.1 ou II.6.3. ci-dessus, il joint à son offre : - L’extrait de casier judiciaire qui atteste de sa condamnation (II.6.1) ou tout document qui atteste de sa faute (II.6.3) - Et la description des mesures correctrices qu’il a prises. Dans les 20 Jours de l’introduction des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de dettes sociales ou fiscales du Soumissionnaire via l’application TELEMARC. Il prendra contact avec les Soumissionnaires dont il apparaît qu’ils ont une dette sociale ou fiscale supérieure à trois mille euros (3.000€) pour demander toute justification ou inviter à régulariser sa situation. Dans le chef de l’attributaire pressenti du Marché, le Pouvoir adjudicateur opérera la vérification • Dans le chef du Soumissionnaire, de l’absence des autres motifs d’exclusions. A cet effet, à la première demande du Pouvoir adjudicateur, le Soumissionnaire produira un extrait de casier judiciaire. • Dans le chef des tiers auxquels le Soumissionnaire aurait fait appel pour répondre aux conditions de sélection visées au point II.5 ci-avant, l’absence de tous les motifs d’exclusion (via l’application TELEMARC pour les dettes sociales et fiscales et sur la base d’un extrait de casier judiciaire). S’il apparait que ce tiers est en situation d’exclusion, le Pouvoir adjudicateur pourra, après avoir examiné ses éventuelles mesures correctrices ou avoir demandé la régularisation de sa situation à l’égard de l’ONSS ou du SPF Finance, ordonner son remplacement. A défaut pour le Soumissionnaire de remplacer ce tiers, le Soumissionnaire ne sera pas sélectionné et son offre sera rejetée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
II.5.1 Agréation
Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit :
• Lot Unique – Gros OEuvre & Parachèvements / Electricité / HVAC : catégorie D, classe estimée 3 ou tout autre classe correspondant au montant de son offre



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-17
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div VERVIERS,  BE- 4800  Verviers

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-12