Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-S2.14.01-Direction des Services immobiliers-Cellule dépannages
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  NAMUR
Courriel:   admin.immo@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460991



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Achat de matériel pour le dépannage des installations sanitaires du SPW (accord-cadre)  
Numéro de référence:   SPW-DT61-S2.14.01-22-4435-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’achat sur catalogue de matériel pour le dépannage des installations sanitaires et de chauffage équipant les bâtiments du SPW.
Durant la période d’exécution du marché, des bons de commande successifs seront émis par les agents de la Direction des Services Immobiliers (cellule dépannages) du Service public de Wallonie (SPW) au fur et à mesure de leurs besoins.
La conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité au fournisseur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité de ce marché, se fournir en marchandises identiques ou analogues à celles décrites dans le cahier spécial des charges, par d'autres fournisseurs. Dans ce cas, l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’achat sur catalogue de matériel pour le dépannage des installations sanitaires et de chauffage équipant les bâtiments du SPW.   Durant la période d’exécution du marché, des bons de commande successifs seront émis par les agents de la Direction des Services Immobiliers (cellule dépannages) du Service public de Wallonie (SPW) au fur et à mesure de leurs besoins.   La description détaillée des tâches ainsi que les conditions d’exécution sont précisées au TITRE IV du cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S2.14.01-Direction des Services immobiliers
Boulevard du Nord 8,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   veronique.ernotte@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-12