Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455150



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d’entretien des marquages autoroutiers. District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-21-4381-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  45233221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes de Namur
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont reprises sur les cartes en annexe du présent cahier spécial des charges.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-12



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-13
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-20
Heure locale:   11:00
Numéro de section:   IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-13
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-20
Heure locale:   11:00
Numéro de section:   III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
* Sélection. ---. 1. Motifs d’exclusion. -. a) Motifs d’exclusion obligatoire. -. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. -. b) Motifs d’exclusion facultative. -. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. . -. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). -. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. ---. 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP). -. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. ---. 3. Critères de sélection qualitative. -. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :. -. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. -. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. ---. 4. Déclaration implicite sur l’honneur. -. Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au point 8.1. ---. 5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion. -. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:. - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc). et. - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait de casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
A lire:
* Sélection. ---. 1. Motifs d’exclusion. -. a) Motifs d’exclusion obligatoire. -. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. -. b) Motifs d’exclusion facultative. -. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. . -. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). -. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. ---. 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP). -. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. ---. 3. Critères de sélection qualitative. -. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :. -. Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. -. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. ---. 4. Déclaration implicite sur l’honneur. -. Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au point 8.1. ---. 5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion. -. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:. - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc). et. - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait de casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Numéro de section:   III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
A lire:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
Numéro de section:   III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
A lire:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
A lire:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
A lire:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C3
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Cet avis RECTIFICATIF est lié à l’avis initial publié BDA le 12/09/2022 sous le n° 2022-534615.
Il concerne le report de date d’ouverture électronique des offres au 20/10/2022 à 11h00 - le changement de catégorie d’agréation de C en C3 - la modification du métré récapitulatif (ajout de 4 postes supplémentaires).
Ces nouveaux documents ont été ajouté à l’avis en date du 12.10.2022 et remplacent l’ancienne version.