Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale :  avenue de l'Arbre Ballon 5a, BE- 1020  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Mehdi Capradossi
Tél:   +32 24740586
Fax:   +32 24784936
Courriel:   mca@flh.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyerlaekenois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de désamiantage et de mise hors service des citernes aériennes de mazout/fuel sur le site localisé rue de l’Améthyste à 1020 Bruxelles  
Numéro de référence:   FLH/2160/2022/04/01-MCA
II.1.2. Code CPV principal :  45111300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue de l'Améthyste
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet de désigner l’entreprise agréée qui sera chargée de désamianter et d’enlever/évacuer les installations ci-dessous selon les législations en vigueur :    Au niveau du sous-sol :    Des installations du dépôt de mazout qui comprennent :   - 4 cuves aériennes de 100 m³ chacune (R1 à R4) ;   - 2 cuves aériennes de 15 m³ chacune ;   - Pompes, conduites, etc.    Des cabines de haute tension/transformateurs/accumulateurs ;    2 groupes de bombonnes de gaz (3 à côté des cabines de HT et 28 à côté de l’escalier contre les évents) ;    Un vide ventilé, des chambres de visite et des égouts remplis d’eau probablement polluée par du mazout ;    Au niveau de la zone boisée située à l’Ouest du bâtiment :    Des évents.   situées sur le site sis rue de l’Améthyste à 1020 Bruxelles.   Un reportage photographique de ces installations est donné en annexe 5.   Le rapport de Wascos ci-joint reprend les résultats de l’inventaire de l’amiante.   A la fin du chantier le sous-sol doit être nettoyé et vide de toutes les installations visibles (citernes, fut, bombonnes, conduites, câbles, etc.), encombrants (bois, métal, etc.) et massifs de béton.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Reconnaissance en tant entreprise compétente en la matière 2. Agrément en tant que collecteur déchets dangereux agréé en région bruxelloise. La boue et les eaux usées récupérés après le nettoyage des citernes (voire du vide ventilé, etc.) et de ses installations, etc. sont considérés comme des déchets dangereux. Ces déchets doivent être éliminés par un collecteur agréé par Bruxelles Environnement et/ou par l’une des 2 autres Régions de la Belgique. Toute remise et réception de déchets dangereux doivent être effectuées contre des attestations de traçabilité des déchets dangereux 3. Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux (PCB/PCT inclus) 4. Agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d’amiante 5. Reconnu/titulaire de la Certification « Sécurité de base VCA et ce, pour tout le personnel opérationnel qui sera affecté aux travaux de ce marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Acquis
2. Acquis
3. Acquis
4. Acquis
5. Acquis
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), classe 2
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle polyvalente au rez-de-chaussée, avenue Arbre Ballon 5a à 1020 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 27/10/2022 à 10.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-11