Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RCA Chaudfontaine développement
Adresse postale :  Avenue du centenaire 14, BE- 4053  Embourg
Point de contact:  Monsieur Georges PIRET
Tél:   +32 43615620
Courriel:   georges.piret@chaudfontaine.be
Adresse(s) internet:   https://www.chaudfontaine.be/sport/rca-chaudfontaine-developpement/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des vestiaires sous tribune du foot de Vaux-sous-Chèvremont  
Numéro de référence:   RCA2022/1981
II.1.2. Code CPV principal :  45212230
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Complexe sportif de Vaux-sous-Chèvremont, Rue de la Vesdre, 14 à 4051 Vaux-sous-chèvremont
II.2.4. Description
Rénovation des vestiaires sous tribune du foot de Vaux-sous-Chèvremont  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration bancaire2. Assurance risques professionnels3. Sous-traitants4. Système d'assurance qualité5. Attestations de bonne exécution 6. EN cas de travaux de désamiantage:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire remet une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
2. Le soumissionnaire remet une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre « un millions d’euros » 1.000.000 EUR
3. Le soumissionnaire remet une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
4. Le soumissionnaire remet avec son offre:
- une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité ou un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*;
- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*;
5. - Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d’extension et/ou transformation de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d’importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de 400.000 euros HTVA, par projet pérsenté. *
* Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise :
- Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise ;
- Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
- Le lieu d’exécution des travaux,
- La valeur des travaux exécuté HTVA ;
- Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d’exécution ;
- La date de réception provisoire,
En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
6. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-14
Heure locale:   10:00
Adresse:   Rue de la Vesdre, 47 4051 Vaux-sous-Chèvremont



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: a visite aura lieu sur rendez-vous à prendre avec MonsieurEleftherios STYLIANDISU'MAN Architect04/378.98.000476.01.82.61eleftherios.stylianidis@uman.euLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Liège,  BE- 4000  Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-10