Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Oupeye
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 4, BE- 4684  Haccourt
Point de contact:  Monsieur David Schena
Tél:   +32 42670697
Fax:   +32 42670694
Courriel:   d.schena@oupeye.be
Adresse(s) internet:   www.oupeye.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction d’une infrastructure et installation d’un ascenseur annexée au Château d’Oupeye - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   SMP/AAVT/DS/2022-029
II.1.2. Code CPV principal :  45313100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Château d'Oupeye, Rue du Roi Albert, 127 à 4680 Oupeye
II.2.4. Description
Les travaux consistent principalement en: Préparation et aménagement de chantier - Travaux de stabilisation et de déconstruction - Terrassements et fouilles - Sous-fondation et fondation directe - Etanchéisations et isolations - Superstructures en maçonnerie et en béton - Travaux de toiture - Finitions extérieures - Finitions intérieures - Électricité - Installation d'un ascenseur - Travaux de peinture et de traitement intérieurs.  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint EUR 30.000,00 hors TVA.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Assurance des risques professionnels avec la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre doit atteindre 300.000 EUR.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire devra fournir trois références avec attestations de bonne exécution dument signées par les autorités compétentes pour des travaux similaires en matière de construction d’une infrastructure avec l’installation d’un ascenseur, de même nature (annexé à un bâtiment).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Travaux similaires d'un montant d’au moins 250.000 EUR htva, exécutés dans les 5 dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-09




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les entreprises devront prendre contact avec l’auteur de projet, deux visites seront programmées : les 24 et 31 octobre 2022, toutefois afin de convenir de l’heure ils devront prendre rendez-vous en contactant Monsieur SCHENA. Le soumissionnaire recevra une attestation correctement complétée qu’il devra joindre à son offre sous peine de nullité.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-10