Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VILLE DE TOURNAI
Adresse postale :  Rue Saint Martin 52, BE- 7500  TOURNAI
Point de contact:  Monsieur Jawad LAWRIZY
Tél:   +32 484853390
Courriel:   jawad.lawrizy@tournai.be
Adresse(s) internet:   www.tournai.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de conception et de démolition-reconstruction du hall omnisports "SATTA" à Templeuve  
Numéro de référence:   BTS 009 - 01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue de Roubaix - 7520 TEMPLEUVE
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception et la démolition-reconstruction du hall omnisports SATTA, propriété de la Ville de Tournai et situé rue de Roubaix 97 à 7520 Templeuve. La programmation complète est détaillée dans les clauses techniques du présent cahier des charges.   Le présent marché couvre la conception, les études de projet ainsi que la préparation, le suivi, le contrôle, et la réalisation des travaux (y compris la démolition), ainsi que leur coordination.   Par conséquent le marché est passé en un seul lot.   La mission de la composante « auteur de projet » est complète. Elle intègrera les prestations d’architecture et d’ingénierie pour les structures (stabilité), les techniques spéciales, la signalétique, la coordination générale des études, la réalisation et la remise des dossiers de demande de permis unique, y compris la coordination des interventions de spécialistes et le contrôle sur la réalisation des travaux.   La mission de la composante « entreprise » comprend la réalisation des travaux de démolition, de préparation du terrain et de construction du bâtiment et des abords.  
II.2.7. Durée
720   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Voir clauses administratives du cahier spécial des charges.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d’affaires global annuel moyen2. Chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. a. Le candidat renseigne le chiffre d’affaires global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros ( EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).
b. Ce chiffre doit obligatoirement être supérieur à 9.00.000 euros.
c. Lorsque le candidat relève de la Belgique, que ses bilans annuels sont disponibles en ligne via le site web de la Banque Nationale de Belgique et que ces bilans renseignent le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices fiscaux, l’Adjudicataire vérifiera lui-même cette information par voie électronique pour les sociétés concernées.
d. Lorsque les conditions ci-avant ne sont pas remplies par un candidat, ou lorsque l’opérateur économique concerné relève d’un autre pays membre que la Belgique, la preuve à joindre à la demande de participation consiste en des extraits officiels des bilans permettant de vérifier le montant du chiffre d’affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux. Par défaut, une déclaration bancaire conforme au modèle figurant en annexe et dûment signée par l’organisme bancaire auprès duquel le candidat ou l’opérateur économique concerné est client confirmera le chiffre d’affaires global annuel moyen déclaré ainsi que les chiffres d’affaires qui interviennent dans son calcul.
2. a. Chaque chiffre d’affaires annuel moyen spécifique est calculé sur base de la moyenne (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros ( EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros).
b. Le candidat renseigne :
• Le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’architecture ;
• Le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’ingénierie en techniques spéciales ;
• S’il échet, le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique associé aux missions d’ingénierie en stabilité.
c. Le régime de preuve d’application est similaire à celui prévu pour le chiffre d’affaires global annuel moyen. Le candidat veillera à ce que les chiffres communiqués permettent de distinguer les chiffres d’affaires associés aux différents types de missions concernés (architecture, techniques spéciales, et, le cas échéant à la stabilité).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Conformément à l’article 68, § 1er de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, l’Adjudicateur impose des conditions garantissant que le soumissionnaire possède les ressources humaines et techniques, et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. L’Adjudicateur exige notamment qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les critères qui garantissent ces dispositions sont repris ci-après.• Afin d’inventorier les références dans un document synthétique, le soumissionnaire joint un tableau récapitulatif reprenant, pour chaque mission, les intitulés des projets communiqués, en indiquant clairement pour chacun d’eux, les éléments confirmant le respect des critères exigés. Ce tableau est également joint aux documents du marché dans une version éditable. Le cas échéant, l’Adjudicateur autorise le candidat à annexer ce document dûment complété au DUME (max. 1 page A4 recto-verso par référence + annexes demandées), les informations renseignées dans le DUME pour le présent critère pouvant alors être plus synthétiques. Le candidat joint les fiches de références comportant, par référence, les documents graphiques (plans, photos, images de synthèse.) et un descriptif technique qui complètent les références renseignées dans le DUME et qui permettent à l’Adjudicateur d’en apprécier la qualité. Chaque référence devra en outre être complétée par une attestation de bonne exécution pour la mission en question et signée par le Maître d’Ouvrage concerné, et la date de réception provisoire doit précéder au maximum 5 ans la date de l’avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les missions d’auteur de projet discipline architecture :
1) Une référence qui réponde aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet de construction neuve d’un bâtiment tertiaire dont l’architecte est mandataire ;
• Mission dont le montant total des travaux est de minimum 5.000.000 euros HTVA ;
• Cette référence est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics ;
2) Une référence qui réponde aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet de construction (construction neuve ou rénovation lourde) d’un hall sportif dont l’architecte est mandataire.
• Mission dont le montant total des travaux est de minimum 2.000.000 euros HTVA ;
Pour les missions d’auteur de projet discipline techniques spéciales :
3) Deux références qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet pour les techniques spéciales d’un projet de construction d’un bâtiment tertiaire ;
• Mission dont les équipements de techniques spéciales représentent un montant total des travaux de minimum 500.000 euros HTVA ;
• Bâtiment dont les performances énergétiques sont élevées, à savoir un niveau global d’isolation thermique K ≤ 25 ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics ;
Pour les missions d’auteur de projet discipline stabilité :
4) Deux références qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Mission d’auteur de projet pour la stabilité d’un projet de construction d’un bâtiment tertiaire ;
• Mission dont les ouvrages de structures et de stabilité représentent un montant total des travaux de minimum 500.000 euros HTVA ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics ;
Pour les missions de l’entreprise :
5) Deux références qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Projet de construction neuve d’un bâtiment tertiaire ;
• Projet dont le montant total des travaux est de minimum 5.000.000 euros HTVA ;
• Au moins une des références est relative à un marché réalisé dans le domaine des marchés publics, sous la forme de marché de « Conception – Réalisation » ;
6) Une référence qui réponde aux critères cumulatifs suivants :
• Projet de construction (construction neuve ou rénovation lourde) d’un hall sportif ;
• Projet dont le montant total des travaux est de minimum 2.000.000 euros HTVA ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   AC TOURNAI, 7500 TOURNAI



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour lui permettre d'évaluer la situation et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter.La visite du site s'effectue sur rendez-vous auprès de Monsieur Julien Vandenbrouck - Ingénieur Projets - IPALLE scrl.La prise de rendez-vous doit être établie par mail à l’adresse julien.vandenbrouck@ipalle.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement du Hainaut - division Tournai,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07