Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M. DEDECKER Alain
Tél:   +322 2041742
Courriel:   adedecker@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460563



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture, le transport et le déchargement de câbles électriques destinés à la rénovation et aux nouvelles installations du réseau métro de Bruxelles (phase 2022-2025).  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB i3179 Câbles-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  31300000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
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A. Les prestations du présent marché sont notamment
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1. la fabrication en usine, dans toutes les règles de l’art, des câbles ;
2. les essais des câbles dans les usines du constructeur, suivant les spécifications reprises aux clauses techniques du présent Cahier Spécial des Charges et leur stockage jusqu’au jour de fourniture dans un endroit gardé ;
3. le transport des câbles sur bobines, des usines du constructeur, jusqu’aux chantiers ou dépôts en ce compris le déchargement à la grue ;
4. la mise à disposition gratuite par l’adjudicataire des bobines. Les bobines doivent présenter une rigidité prévue pour la charge et la manutention ;
5. bien que les bobines soient considérées comme emballage perdu, l’enlèvement des bobines vides, sera assuré par et aux frais de l’adjudicataire, suivant le délai repris au critère d’attribution n° 4 ;
6. la fourniture des rapports d’essais des câbles en usine, rédigés en langue française et en langue néerlandaise ;
7. la mise à jour de l’inventaire du stock avec envoi au fonctionnaire dirigeant d’un double de la note d’envoi ;
8. un listing sera établi par poste en commun accord avec le préposé adéquat ; la programmation à reprendre sur ce listing sera donnée par le fonctionnaire dirigeant au début du marché. Ce listing ordinateur sera envoyé au fonctionnaire dirigeant, chaque mois; ce document servira de base aux états d’avancement qui devront être établis sur document simplifié.
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Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas limitatives et l’adjudicataire est tenu de fournir et de monter, sans supplément de prix, tous les accessoires nécessaires à l’exécution du présent marché, dans les règles de l’art et conformément aux exigences de bonne pratique pour que les fournitures
répondent parfaitement aux prescriptions générales ou particulières des Clauses Techniques du présent Cahier Spécial des Charges et qu’elles permettent d’atteindre en toute sécurité et avec la fiabilité voulue le but fixé lorsque le matériel sera mis en service.
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B. Lieu de fourniture
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La fourniture du matériel, objet du présent marché, sera fractionnée et se fera dans des dépôts ou en divers endroits du réseau métro de Bruxelles.
Chaque ordre de livraison reprendra la longueur, la section et le type de câble à fournir et spécifiera le lieu où le matériel doit être déchargé.
Cet ordre pourra être donné par téléphone avec confirmation obligatoire par téléfax ou par courrier électronique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.2.4)  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07