Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale :  Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, BE- 1060  BRUXELLES
Point de contact:  karina De Leeuw
Courriel:   cad.sca.BRU@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedergebouwen.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460509



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BRUXELLES : SPF JUSTICE - GESTION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS : Electricité, HT – BT, relampage, hydro-sanitaires, égouts, évacuation d’eau pluviale et toitures  
Numéro de référence:   BRU-2022/230063/282T -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50711000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
BRUXELLES : SPF JUSTICE - GESTION TECHNIQUE DES
INSTALLATIONS : Electricité, HT – BT, relampage, hydro-sanitaires, égouts, évacuation d’eau pluviale et toitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
- GESTION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS :   Electricité, HT – BT, relampage, hydro-sanitaires, égouts, évacuation d’eau pluviale et toitures  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-16
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
 Visite des lieux• “Une visite sur place est obligatoire. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous :- Jeudi 20.10.2022 à 9h30- Lundi 24.10.2022 à 13h30 Rendez-vous : Palais de Justice, Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles. Pour vous inscrire, contactez-nous à l'avance à l'adresse Nienke.vanertvelde@buildingsagency.be.Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07