Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Anderlecht
Adresse postale :  Place du Conseil, 1 , BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  Service Bâtiments
Tél:   +32 4306926
Courriel:   yroyer@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456623



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien, réparation et dépannage des ascenseurs et monte-charges communaux  
Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-22/044-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet les maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d’Anderlecht, pour une durée de 8 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque KONE et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque KONE et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque OTIS et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque OTIS et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque THYSSENKRUPP et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque THYSSENKRUPP et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque ORONA et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque ORONA et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque SCHINDLER et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des ascenseurs de la marque SCHINDLER et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des montes charges, montes PMR, montes plats – Diverses marques et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Maintenance préventive et curative de type OMNIUM des montes charges, montes PMR, montes plats – Diverses marques et assimilés  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2030-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le soumissionnaire joint à son offre un Document unique de marché européen (DUME) complété, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Lorsque le soumissionnaire remet offre sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remplir son propre DUME.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ou à l'organisme équivalent ;- La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ou l'organisme équivalent ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ou l'organisme équivalent.Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/Critère n°1: références requisesLot 1: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d’ascenseurs de la marque KONE et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Lot 2: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d’ascenseurs de la marque OTIS et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Lot 3: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d’ascenseurs de la marque THYSSENKRUPP (TKE) et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Lot 4: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d’ascenseurs de la marque ORONA et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Lot 5: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d’ascenseurs de la marque SCHINDLER et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Lot 6: La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation de montes charges ; montes PMR de diverses marques et associés, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres)Critère n°2 (Normes d’assurance de la qualité)Valable pour l'ensemble des lots:2/La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu’ils disposent d’un certificat attestant qu’ils se conforment aux normes d’assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1/ LOT 1 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 9.500,00 € htva par référence
LOT 2 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 5.500,00 € htva par référence
LOT 3 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 5.000,00 € htva par référence
LOT 4 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 10.000,00 € htva par référence
LOT 5 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 3.250,00 € htva par référence
LOT 6 : La liste présentée devra faire apparaître la conclusion et l’exécution d’un contrat de maintenance annuelle, d’un montant annuel min. de 6.500,00 € htva par référence
2/ Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs), ou d’autres mesures équivalentes d’assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requise).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-18
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07