Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Lasne
Adresse postale :  Place Communale, 1, BE- 1380  Lasne
Point de contact:  Madame Anne-Dorothée GODART
Tél:   +32 26331817
Fax:   +32 26340579
Courriel:   anne.godart@lasne.be
Adresse(s) internet:   www.lasne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Missions d'auteur de projet - Contrat-cadre 2022/2025 - MP.AN-2022.017  
Numéro de référence:   MP.AN - 2022.017
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
413223.12  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Tout le territoire de la Commune de Lasne
II.2.4. Description
Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission des missions d’études et de direction de chantier de projets communaux.   Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables.   Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000 EUR htva à 500.000 EUR htva ou plus: ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints.   Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité.   Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Lasne.   Le montant de commande du marché initial (12 mois) et de chaque reconduction est limité à 103.305,78 EUR hors TVA ou 124.999,99 EUR, 21% TVA comprise.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 109-308460


Lot   1:  Missions d'auteur de projet - Contrat-cadre 2022/2025 - MP.AN-2022.017

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-10-05

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   C² PROJECT Sprl
Adresse postale:   Chemin de la Maison du Roi, 30 D, BE- 1380  Lasne
Tél:   +32 23188126
Fax:   +32 23180842
Courriel:   info@c2project.be
Code NUTS:   BE
Adresse internet:   www.C2project.be
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06