Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Lasne
Adresse postale :  Place Communale, 1, BE- 1380  Lasne
Point de contact:  Madame Anne-Dorothée GODART
Tél:   +32 26331817
Fax:   +32 26340579
Courriel:   anne.godart@lasne.be
Adresse(s) internet:   www.lasne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Lasne
Adresse postale :  Place Communale, 1, BE- 1380  Lasne
Point de contact:  Monsieur Cédric Schlueppmann
Tél:   +32 26331817
Fax:   +32 26340584
Courriel:   travaux@lasne.be
Adresse(s) internet:   www.lasne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Prestations de tiers bâtiments communaux - Entretien et réparation des systèmes de chauffe et de refroidissement (HVAC) - Accord-cadre 2022/2025 - MP.AN-2022.024 - 2.073.515.12 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MP.AN - 2022.024
II.1.2. Code CPV principal :  50531100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Divers bâtiments situés sur le territoire de la Commune de Lasne
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur l’entretien, le dépannage, la réparation et les mises en conformité des systèmes de chauffe et de refroidissement (HVAC) des bâtiments communaux :   1. Entretien/dépannage   2. Réparation/Modernisation/Mise en conformité.   Le marché est attribué pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.   Particularités du marché :   Si un devis, établi conformément au CSCH, devait dépasser les 12.500 EUR HTVA, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’établir un marché spécifique en consultant d’autres entreprises de son choix en sus de l’adjudicataire désigné dans le cadre du présent marché.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie des diplômes ou certificats obtenus par les personnes chargées d’exécuter le marché (dans ce cas le soumissionnaire communique dans son offre la liste de ces personnes en mentionnant leurs noms et leurs coordonnées de contact).2. Toutes indications destinées à permettre la vérification des prix dans une note justificative des prix. 3. Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une copie des diplômes ou certificats obtenus par les personnes chargées d’exécuter le marché
2. Dans sa note justificative des prix, le soumissionnaire expose et détaille le prix global et forfaitaire proposé ventilés selon les phases de la mission.
3. Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-07




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07