Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
Adresse postale : RUE DE TOURNAI 17, BE- 7700 MOUSCRON
Point de contact: DEBAVEYE Claude
Tél: +32 472722084
Courriel: c.debaveye@csmarie-mouscron.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460611
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460611
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Service pour travaux d'architecture Numéro de référence: CSM MOUSCRON ASBL-HT22.06.17.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71221000FA03
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Travaux d'architecture pour la démolition et la construction d'un bâtiment scolaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue Léopold, 61 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
Travaux d'architecture pour la démolition et la construction d'un bâtiment scolaire
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-10-10
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-11-10
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Catégorie D, classe 6
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai, BE- 7500 Tournai
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07