Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie communale autonome Frameries Développement
Adresse postale :  rue Archimède 1, BE- 7080  Frameries
Point de contact:  Meggie Lombart
Tél:   +32 65611217
Courriel:   rca@frameries.be
Adresse(s) internet:   http://www.frameries.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460506



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Requalification du complexe footballistique du RSB Frameries  
Numéro de référence:   RCA Frameries Développement-EQF201809-FRAMERIES-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Requalification du complexe footballistique du RSB Frameries, démolion des infrastructures existantes, construction d'un nouveau bâtiment et aménagement de deux nouveaux terrains de football
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Démolition des infrastructures existantes, construction d'un nouveau bâtiment et aménagement de deux nouveaux terrains de football  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   rue Firmin Piérard
II.2.4. Description
Construction d'un bâtiment regroupant huit vestiaires collectifs et quatre vestiaires arbitres, une cafétéria, une salle de réunion   et les locaux annexes.  
II.2.7. Durée
230   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement des terrains de football, de leurs équipements dédiés et de leurs abords ; fourniture premier équipement pour la pratique du football et du matériel d'entretien des terrains.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   rue Firmin Piérard
II.2.4. Description
Démolition des infrastructures existantes; aménagement d'un terrain de football en gazon naturel et un terrain en gazon   synthétique (y compris équipement tel que système d'arrosage, barrières, éclairage) ; fourniture premier équipement pour la   pratique du football et du matériel d'entretien des terrains de sport.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue unedéclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visésaux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesurescorrectrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui onttrait au motif d’exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Actuellement via Télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur :- attestation ONSS ;- attestation de non-faillite et situations semblables ;- attestation relative aux dettes fiscales ;Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte queces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention del’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie et dans la classe adéquate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : catégorie D - Classe 6; LOT 2 : sous-catégorie G4 - Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve de 3travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années avec certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT1 : construction de bâtiments publics d'un montant minimum de
1.810.000,00€ HTVA
LOT2 : aménagement d'infrastructures sportives d'un montant minimum de 850.000,00 € HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-14  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-14
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire devra prévoir dans son prix toutes les mesures nécessaires pour mener à bien les travaux en fonction descirconstances locales. Par conséquent, il est tenu de se rendre compte de la situation sur place avant de remettre son offre.Aucun supplément en raison de circonstances inattendues ne sera admis. Le site est accessible au public.Une visite obligatoire doit être organisée en prenant rendez-vous auprès de Mme Meggie Lombart, Directrice de la RCA à l'adresse suivante : rca@frameries.be en mettant en copie M. Michaël Mimmo à l'adresse suivante : mmimmo@frameries.beSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer à une visite obligatoire. Le soumissionnaire joint impérativement àson offre l'attestation de visite reçu à cette occasion.Sauf pour la date de prise de rendez-vous se faisant par mail, le soumissionnaire utilisera strictement le forum mis à sa disposition pour poser ses éventuelles questions. Aucune réponse sera apportée au soumissionnaire susceptible de poser des questions par un autre moyen que le forum.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-07